Le 4 mai 2023, le Comité permanent, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) a présenté à la Chambre des communes son rapport sur le projet de loi C-35, Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada.
Le rapport inclut un certain nombre d’amendements, étayés par les mémoires et les témoignages reçus par le Comité dans le cadre de son examen du projet de loi. Plus de 60 personnes et organismes ont fait des présentations. Le mémoire d’Un enfant Une place proposait des amendements et Morna Ballantyne, directrice générale de l’organisme, a comparu à titre de témoin devant le Comité le 21 mars 2023.
Un enfant Une place se réjouit de constater que plusieurs de ses modifications proposées ont été adoptées par le Comité, notamment celui concernant l’adoption d’un libellé plus ferme relatif à l’accès des groupes systématiquement marginalisés aux services de garde agréés. Aussi, nous avions demandé des modifications au Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui sera créé en vertu de la loi, et nous nous réjouissons de constater que le projet de loi exige maintenant du Conseil qu’il mène « de vastes consultations auprès des personnes et des organismes qui s’intéressent aux questions liées à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants — notamment les parents, la main-d’œuvre en éducation de la petite enfance, les fournisseurs de services de garde d’enfants, les défenseurs de ces services et les spécialistes des politiques et de la recherche en la matière ».
« Depuis plus de quarante ans, les personnes qui militent pour les services de garde réclament une loi fédérale en vertu de laquelle le gouvernement fédéral sera tenu de soutenir un système universel de services de garde accessibles et inclusifs à l’échelle du Canada, et nous voici bel et bien sur la voie de l’obtenir enfin, a dit Morna Ballantyne, directrice générale d’Un enfant Une place.
Nous sommes satisfaites de voir que le gouvernement libéral a mené de vastes consultations pour la rédaction du projet de loi C-35 et que l’adoption de cette loi est un des engagements de l’entente de soutien et de confiance intervenue entre les libéraux et les néodémocrates », a-t-elle ajouté.
La loi fédérale enchâsse l’engagement du gouvernement du Canada à financer le développement de réseaux provinciaux et territoriaux d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui fournissent aux jeunes enfants partout au Canada des services éducatifs et de garde à l’enfance de qualité élevée, inclusifs, abordables et accessibles.
Le projet de loi est actuellement à l’étape du rapport à la Chambre des communes, une étape qui sera suivie de la troisième lecture et de l’étude par le Sénat. Un enfant Une place continuera de surveiller la progression du projet de loi et de présenter des mises à jour et des analyses au fil de son cheminement.