Publication du rapport SEGE au Canada, 2023

Le Childcare Resource and Research Unit vient de rendre public son tout dernier rapport intitulé SEGE au Canada, 2023. Le rapport est le 14^e de la série. On y présente les données sur les SEGE de mars 2021 à mars 2023 et les tendances au cours des deux premières années de la mise en œuvre du Programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (PPAGJE), 

Les chiffres indiquent que le PPAGJE progresse et a eu une incidence sur l’expansion du secteur, mais aussi que les provinces et les territoires doivent en faire plus. On peut lire dans le rapport du CRRU : « des changements importants ont été apportés en matière de services éducatifs et de garde à l’enfance (SEGE) au Canada, mais il en faut davantage à un moment où les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux entreprennent la tâche complexe de bâtir un système de services éducatifs et de garde à l’enfance de qualité ».

Le rapport s’appuie principalement sur des données administratives obtenues de représentants provinciaux et territoriaux ainsi que sur des sources et des documents gouvernementaux accessibles au public.

Dans l’ensemble, le nombre total de places en services de garde réglementés pour les enfants âgés de 0 à 12 ans a augmenté de 137 165 places – elles sont passées de 1 490 046 en 2021 à 1 627 211 en 2023. Il s’agit d’une croissance de 9,2 % des places en garderie/CPE et en services de garde en milieu familial. Il faut toutefois souligner la chute du nombre total de places en 2021 en raison de la pandémie. Les chiffres de 2019 indiquent une augmentation totale de 120,553 places en services de garde réglementés pour les enfants âgés de 0 à 12 ans de 2019 à 2023, soit une croissance de 8 % (voir le tableau 9).

Il est encourageant de constater la hausse du pourcentage d’enfants âgés de 0 à 5 ans (22 % en 2029 et 31 % en 2023) pour qui une place en garderie pleine journée ou demi-journée est disponible. En fait, quelque 50 000 nouvelles places pour les enfants âgés de 0 à 5 ans ont été créées de 2021 à 2023 et 82 000, depuis 2019. 

Le rapport du CRRU indique que de 2021 à 2023 le nombre de places en services de garde en milieu familial réglementés a augmenté dans 7 des 13 provinces/territoires au Canada, mais que cette faible croissance suit un déclin constant observé de 2008 à 2021. 

Augmentation du nombre de places dans le secteur à but lucratif

Il est notable de constater que la croissance a été plus forte dans le secteur BL que dans les secteurs SBL et public – respectivement 27 583 nouvelles places BL contre 23 315 nouvelles places SBL/publiques.

La croissance du nombre de places BL a été supérieure dans six provinces/territoires (PE, NB, ON, AB, BC et YT) alors que la croissance du nombre de places SBL/publiques a été supérieure dans cinq provinces (NL, NS, QC, MB et SK).  Aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, toutes les places sont à but non lucratif (tableau 1).

Tableau 1 : Nouvelles places pour enfants âgés de 0 à 5 ans créées de 2021 à 2021 par mode de gouvernance

Cette croissance des services de garde dans le secteur commercial va à l’encontre de l’engagement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de bâtir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants principalement à but non lucratif.

Les dépenses accrues du fédéral pour l’AGJE ne sont pas égalées par les provinces et territoires. 

Les dépenses globales pour les services de garde réglementés ont été de 9,818 milliards de dollars en 2022-2023, en hausse par rapport à 5,881 milliards de dollars en 2018-2019. On ne peut comparer les chiffres avec ceux de 2020-2021 en raison des effets de l’épidémie de COVID-19. Pour l’exercice financier de 2022-2023, un montant de 5,014 milliards de dollars a été alloué par le gouvernement fédéral aux provinces, correspondant à 52 % de toutes les dépenses affectées aux services de garde réglementés en 2022-2023 et à une augmentation de 61 % des dépenses fédérales de 2018-2019 à 2022-2023 (SEGE au Canada, résumé, tableau 5). 

Parmi les autres données en matière de financement que contient le rapport, notons qu’au milieu de 2024

• 6 sur 13 provinces/territoires avaient atteint l’objectif des frais de garde à 10 $/jour
• 6 sur 13 provinces/territoires avaient établi une forme ou une autre de grille salariale et cinq autres s’y employaient

La série de rapport ECEC in Canada du CRRU est utile pour suivre l’augmentation du nombre de places en services de garde et les autres avancés dans le secteur. Si cette expansion plutôt modeste a pu survenir malgré le peu de financement public (provincial et fédéral) consenti aux immobilisations, le rapport nous laisse entrevoir tout ce qui pourrait être fait si les gouvernements allouaient plus de fonds publics aux dépenses d’immobilisation et s’ils se dotaient de meilleurs mécanismes de planification et de reddition de comptes.