Nouvelle formule de financement des services de garde d’enfants en Ontario : un pas dans la bonne direction, mais il faut faire plus

Le gouvernement de l’Ontario a finalement rendu publique sa formule de financement des services de garde d’enfants fondée sur les coûts. Très attendue, celle-ci doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2025. 

Suivant la réduction des frais de garde financée par le gouvernement fédéral, le gouvernement de l’Ontario a augmenté les fonds publics versés aux fournisseurs de services de garde agréés afin de compenser la perte de leurs recettes provenant des frais de garde. Mais le niveau de financement est loin de couvrir les coûts pour fournir des services de garde de qualité. La nouvelle formule de financement vise à corriger cette lacune.

Par contre, la nouvelle formule de financement ne répond pas à l’enjeu crucial d’une juste rémunération pour la main-d’œuvre du secteur des services de garde à l’enfance. La Coalition ontarienne pour de meilleurs services éducatifs à l’enfance (OCBCC) et l’Association of Early Childhood Educators Ontario (AECEO) prônent de longue date une échelle salariale financée par des fonds publics d’au moins 30 $ à 40 $ l’heure pour les éducatrices/éducateurs à la petite enfance inscrits et de 25 $/h pour les autres membres du personnel. Malheureusement, le gouvernement ontarien refuse de mettre en place une telle échelle salariale et la nouvelle formule de financement n’incite pas à investir davantage dans la rémunération du personnel. En fait, la nouvelle formule de financement a pour effet de freiner les investissements dans la rémunération parce que les fournisseurs de services de garde qui paient moins leur personnel disposeront de plus de fonds publics pour affecter à d’autres dépenses de fonctionnement ou pour accroître leurs marges de profit ou leurs surplus.

La question de savoir à combien devraient s’élever les marges de profit financées à même les fonds publics dans le cadre du Programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (PPAGJE) est extrêmement litigieuse dans l’ensemble du pays. Il est regrettable de constater que la nouvelle formule de financement de l’Ontario accordera aux fournisseurs de services de garde des fonds publics pour financer des profits (dans le cas des fournisseurs à but lucratif) et des surplus (dans le cas des fournisseurs sans but lucratif). Ce financement additionnel comptera pour environ 8,4 pour cent des fonds que recevront les fournisseurs de services de garde pour couvrir leurs dépenses de fonctionnement. Les fournisseurs SBL doivent bien sûr réinvestir les surplus dans les activités du service de garde, mais les fournisseurs BL peuvent tout simplement empocher l’argent. La décision du gouvernement de l’Ontario de financer de cette manière les profits va à l’encontre des recommandations de l’économiste Gordon Cleveland formulées dans un rapport produit pour le compte d’OCBCC et de l’AECEO intitulé : Policy Brief on Ontario Child Care Funding Formula.

L’OCBCC et l’AECEO examineront attentivement les détails de la nouvelle formule de financement et interpelleront les fonctionnaires du gouvernement afin d’obtenir des précisions et de réclamer des améliorations. En septembre, les deux organismes tiendront des séances d’information et feront part de leurs constats à la communauté des services éducatifs et de garde à l’enfance.

• Fournisseurs de services de garde, membres de conseils d’administration et dirigeant-e-s d’organismes communautaires : le mercredi 11 septembre, à midi, inscrivez-vous ici.
• Éducateurs et éducatrices, travailleurs et travailleuses en garderie, étudiants et étudiantes éducation de la petite enfance (EPE) : le jeudi 19 septembre, à 19 heures, inscrivez-vous ici.

Un enfant Une place continuera de surveiller l’évolution de ce mécanisme de financement fort important. Nous nous joignons à l’OCBCC et l’AECEO pour demander avec instance au gouvernement ontarien de prioriser le mieux-être des travailleuses et des travailleurs du secteur des services éducatifs et de garde à l’enfance en intégrant à la formule de financement une structure assurant une rémunération juste et équitable.

Lire le communiqué de presse du gouvernement de l’Ontario

Lire la réponse de la Coalition ontarienne pour de meilleurs services éducatifs à l’enfance