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ISBN 978-1-997048-30-5 (en ligne)

Introduction

Le projet d’Innovation d’Un enfant Une place intitulé : Planification de la croissance explore, évalue et propose des stratégies innovatrices pour améliorer la viabilité et stimuler l’expansion des services publics et sans but lucratif d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) au Canada. Dans le cadre de cette initiative, sept études de cas se déroulent à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Manitoba, en Colombie-Britannique et au Nunavut. Ces études de cas visent à répertorier des approches innovatrices pour étendre les réseaux d’AGJE tout en examinant les politiques et les pratiques qui en favorisent l’accès équitable.

Le présent document fournit de l’information de base sur l’étude de cas du Nunavut et présente des résultats préliminaires. On y présente un survol du paysage des services de garde à l’enfance au Nunavut, incluant des détails sur les places en services de garde réglementés et sur le financement public avant la mise en œuvre du Programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (PPAGJE). De plus, le document décrit les engagements du Nunavut dans le cadre de l’accord de financement du PPAGJE intervenu avec le gouvernement fédéral. On y présente un résumé des visites effectuées sur le terrain et d’autres activités menées dans le territoire. Enfin, on y met en relief les principaux résultats à ce jour.

Les résultats de l’étude de cas seront actualisés tout au long du projet, intégrant les initiatives pertinentes, les résultats et l’incidence des activités visant l’expansion des services de garde au Nunavut.

Activités entreprises pour l’étude de cas du Nunavut

Les premières activités entreprises dans le cadre de l’étude de cas afin de mieux comprendre le contexte et les enjeux liés à l’expansion des services de garde dans les collectivités éloignées de l’Arctique et d’aider à identifier les principaux organismes et intervenants sont les suivantes:  analyse du milieu et recherche dans Internet; examen des données sur les services de garde et la population tirés de la collection Early Childhood Education and Care du Childcare Resource and Research Unit; et rencontres Zoom avec le Directeur de la Division de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants du Nunavut. Nous avons également communiqué avec des organismes et des intervenants pour organiser des groupes de discussion, des entretiens avec des informateurs clés et des visites de garderies (Note de traduction : par garderie, on entend un établissement spécialisé où l’on garde de jeunes enfants).

En septembre 2024, l’équipe du projet a passé une semaine à Iqaluit, se déplaçant une journée à Pangnirtung, un hameau de 1 400 personnes à une heure de distance en avion d’Iqaluit. Dans le cadre de cette visite, l’équipe a consulté des représentant-e-s du gouvernement et d’organisations clés, a interviewé des informateurs et informatrices clés, a animé des groupes de discussion et a visité des garderies. Plus précisément :

Consultation des représentant-e-s du gouvernement du territoire :

• Directeur, Division de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants
• Responsable, Division du développement de la petite enfance
• Responsable, Division des ressources en matière de petite enfance

Groupes de discussion :

• Directrices/directeurs de garderies à but non lucratif à Iqaluit
• Membres du personnel des associations régionales inuites : Association Kakivak, association inuite Kivalliq et association inuite Kitikmeot

Entretiens avec des informateurs et informatrices clés :

• Directrice par intérim – Santé, Nunavut Tunngavik Incorporated
• Directrice générale – Association des organismes à but non lucratif du Nunavut 
• Directeur général – Association des municipalités du Nunavut
• Chercheur social – Association inuite Qikiqtani
• Personnel du syndicat des employés du Nunavut
• Responsable d’un service de garde en milieu familial – Butterfly Daycare

Visites et discussions avec la direction et les membres du conseil d’administration des garderies suivantes :

• Inuusirvik Wellness Hub Daycare, garderie récemment construite située dans le centre de recherche et de santé Qaujigiartiit
• First Steps Daycare, une des plus anciennes garderies d’Iqaluit
• Pairivik Childcare Society, garderie et services parascolaires situés dans l’école primaire Nakasuk
• CPE les Petits Nanooks, garderie francophone située dans l’école Trois-Soleils.
• Attagoyuk Ilisavik Daycare, garderie située dans l’école secondaire Attagoyuk à Pangnirtung
• Mianiqsivik Pairivik, garderie située dans l’édifice du hameau à Pangnirtung

À propos du Nunavut

Le plus récent territoire du Canada

Le 1^er avril 1999, dans la foulée de la plus importante entente de règlement sur les revendications territoriales,¹ le Nunavut est officiellement devenu le plus jeune territoire du Canada et Iqaluit (anciennement Frobisher Bay), sa capitale.²

La création de la Fédération Tunngavik du Nunavut en 1982 a marqué une étape déterminante dans la représentation des intérêts des Inuits dans l’est de l’Arctique. Après des décennies de négociations, l’entente de règlement sur les revendications territoriales du Nunavut a été conclue en 1993. Cette entente phare attribuait aux Inuits des droits accrus sur les terres et les ressources du territoire, leur accordait un règlement en espèces de 1,173 milliard de dollars (versements sur 15 ans) et a mené à la création du territoire du Nunavut et d’un gouvernement élu pour représenter les intérêts du peuple inuit.

Suivant la promulgation de l’entente de règlement sur les revendications territoriales, la Fédération Tunngavik a été restructurée en la société Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI), qui est chargée de gérer les obligations des Inuits en vertu de l’entente et d’assurer que le gouvernement fédéral et le gouvernement territorial respectent leurs engagements. Tout le territoire du Nunavut est reconnu comme territoire autochtone; il n’y a pas de réserve dans le territoire.

Le Nunavut Trust gère et investit les ressources financières allouées aux termes de l’entente. De plus, cette fiducie reçoit une part des redevances provenant de la production des ressources sur les terres de la Couronne payées au gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Nunavut (GN) fonctionne sur la base du consensus, sans partis politiques. Les députés de l’Assemblée législative sont élus à titre de députés indépendants. Après une élection générale, les députés élisent le premier ministre, le président de l’Assemblée et les ministres par scrutin secret. Cependant le premier ministre a le pouvoir de confier ou de retirer aux ministres leurs portefeuilles ministériels. L’Assemblée législative compte présentement vingt-deux sièges et un conseil des ministres de sept membres, incluant le premier ministre.

Le plus vaste territoire géographique du Canada avec la population la moins nombreuse et la plus jeune

Le Nunavut compte moins d’un pour cent de la population totale du Canada, mais 20 pour cent de l’ensemble de son territoire; il s’étend sur trois fuseaux horaires depuis l’extrémité nord-ouest du Labrador jusqu’au haut du Manitoba et d’une bonne partie des Territoires du Nord-Ouest. Il se répartit en trois régions : Kitikmeot, Kivalliq et Qikiqtani (connu aussi sous le nom de Qikiqtaaluk).

Selon le recensement de 2021, le Nunavut compte une population de 36 858 habitants, représentant une augmentation de 2,5 pour cent depuis 2016; ce qui est inférieur aux taux de croissance nationaux de 5,2 pour cent.

Contrairement aux autres régions du Canada, le taux de fertilité au Nunavut demeure élevé, variant de 2,8 à 3. La plupart des mères sont âgées de 15 à 29 ans. L’âge médian au Nunavut est de 25,1 ans, considérablement moins élevé que la médiane nationale de 40,3 ans. La structure démographique du Nunavut contraste vivement avec celle du reste du Canada. On y trouve une proportion importante et grandissante d’enfants âgés de moins de quinze ans, qui représentent le tiers de la population totale du Nunavut.

En 2023, il y avait environ 10 000 enfants âgés de 0 à 12 ans au Nunavut, dont 4 800 étaient âgés de 0 à 5 ans. De ce nombre, les mères de 3 800 enfants âgés de 0 à 12 ans étaient actives sur le marché du travail.

En 2021, la capitale d’Iqaluit comptait 7 429 résident-e-s, représentant plus ou moins 20 pour cent de la population totale du territoire. Le reste de la population vit dans 24 collectivités isolées comptant entre 144 habitants dans Frise Fiord et 2 975 habitants dans Rankin Inlet. Ces collectivités sont dispersées dans trois régions et elles ne sont pas reliées entre elles par des routes. Elles sont uniquement accessibles par avion sauf par bateau durant quelques fenêtres saisonnières.

Le Nunavut compte la plus grande proportion de résident-e-s autochtones au Canada, les Inuits représentant 85 pour cent de sa population totale. Le Nunavut a trois langues officielles – l’inuktut qui inclut l’inuktitut et l’inuinnaqtun, l’anglais et le français. Plus de 80 pour cent de la population inuite parle inuktitut.

L’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Nunavut

Le ministère de l’Éducation est responsable au Nunavut de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, de l’éducation de la maternelle à la douzième année et de l’éducation des adultes. Contrairement aux autres provinces et territoires du Canada, le Nunavut n’a pas de conseils scolaires si ce n’est la Commission scolaire francophone du Nunavut (CSFN), qui administre une seule école primaire et secondaire à Iqaluit. Les opérations scolaires quotidiennes sont gérées par le gouvernement du Nunavut (GN) par l’intermédiaire de trois bureaux régionaux d’opérations scolaires; et les enseignants sont des employés du GN.

Les administrations scolaires de district (ASD) – qui comptent 27 conseils d’administration élus localement – assument en étroite collaboration avec les bureaux régionaux d’opérations scolaires les principales responsabilités :

• Consulter les fonctionnaires du ministère de l’Éducation et le milieu afin de mettre en place chaque année scolaire des programmes communautaires pour promouvoir la langue et la culture inuites; ce qui peut comprendre des programmes d’éducation de la petite enfance, des politiques d’inscription et de fréquentation scolaires, des calendriers scolaires et des politiques Inuuqatigiitsiarniq (milieu scolaire positif). Les ASD appuient aussi les bureaux régionaux dans l’embauche du personnel scolaire et le fonctionnement des programmes destinés à la petite enfance qui font la promotion de la langue et de la culture inuites.
• Choisir la langue d’enseignement pour soutenir l’éducation bilingue et les modèles approuvés par le ministre.
• Appuyer les bureaux régionaux d’opérations scolaires pour l’embauche du personnel scolaire.

Le Nunavut procède par étapes à l’implantation de la maternelle à temps plein. Il a commencé par un projet pilote dans cinq écoles au cours de l’année scolaire 2023-2024, puis a étendu l’expérience à sept autres écoles en 2024-2025, soit à 48 pour cent de toutes les classes de maternelle (la maternelle à temps plein était offerte dans l’école primaire et secondaire francophone d’Iqaluit avant le lancement du projet pilote).

Les services de garde à l’enfance relèvent de la division de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants du ministère de l’Éducation. La division compte seize postes au bureau central d’Iqaluit et il y a trois postes répartis dans les bureaux de Pangnirtung et de Rankin Inlet. La division a la responsabilité en matière de réglementation, de politiques et de ressources; elle élabore et donne les formations; et elle est chargée de la surveillance, du soutien et du financement des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

La plupart des garderies au Nunavut sont gérées par des sociétés à but non lucratif ou par les administrations scolaires de district (ASD), toutes deux supervisées par un conseil d’administration formé d’élus. Certaines garderies sont gérées par les hameaux, le personnel étant employé par la municipalité et les décisions orientées par des comités consultatifs de parents. Il n’y a pas de garderies à but lucratif (commerciales) au Nunavut. Bien que les garderies à but lucratif ne soient pas expressément interdites, seules les garderies sans but lucratif et publiques sont admissibles au financement public. Les organismes à but non lucratif en règle auprès de la Division de l’enregistrement officiel du Nunavut peuvent faire une demande de financement pour créer ou maintenir une garderie titulaire d’un permis (autorisée). Les services de garde en milieu familial détiennent des permis individuels et sont classés à but non lucratif.

Avant l’afflux important de fonds fédéraux en vertu de l’Entente-cadre multilatérale de 2017, de l’Entente-cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones de 2018 et du Programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de 2022, le financement fédéral versé au Nunavut pour les services de garde provenait principalement de l’Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits (ISGPNI) de 1995 et du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPAUNC). L’ISGPNI a soutenu la construction et le fonctionnement d’environ vingt garderies et elle a financé les subventions salariales versées au personnel admissible ainsi que les subventions pour frais de garde accordées aux familles admissibles. De plus, sept PAPAUNC à temps partiel, titulaires d’un permis reçoivent encore du financement du gouvernement fédéral.

Le graphique 1 montre le flux de fonds fédéraux pour l’apprentissage et la garde de jeunes enfants avant l’Entente-cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et les ententes du PPAGJE.

Graphique 1 Financement du gouvernement du Canada pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Nunavut, 2017

Source: Présentation des Inuits à Emploi et Développement social Canada concernant le Cadre national d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones

Remarque : ce document est uniquement disponible en anglais

Engagements en vertu du PPAGJE

Le Nunavut a signé l’accord entre le Canada et le Nunavut sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada en janvier 2022. Dans le cadre de cette première phase de l’accord, le Nunavut recevait 66,1 M$ sur une période de cinq ans. Dans son plan d’action, le Nunavut s’engageait à :

• Augmenter de 238 places au moins le nombre de places en services de garde à but non lucratif et publics réglementés pour les enfants âgés de 0 à 6 ans.
• Réduire de 50 pour cent par rapport aux niveaux de 2019 les frais de garde pour les enfants âgés de moins de six ans et à 10 $ par jour en moyenne d’ici avril 2026
• Établir une grille salariale pour les éducateurs et éducatrices de la petite enfance
• Augmenter à 60 pour cent au moins le pourcentage d’employé-e-s qui satisfont entièrement aux exigences de certification d’ici l’exercice financier 2025-2026
• Élaborer et adopter un cadre régissant la qualité de l’AGJE 
• Éliminer les obstacles à la prestation de services de garde flexibles et inclusifs

Le Nunavut a réalisé des progrès considérables dans la plupart de ces aspects.

Accroissement du nombre de places – expansion

Augmentation du nombre de places

Au cours des quinze dernières années, il y a eu une légère augmentation du nombre de places en garderie pour les enfants âgés de 0 à 12 ans, quoiqu’une baisse ait été observée de 2012 à 2016. Depuis l’avènement des nouveaux programmes fédéraux, le nombre de places à temps plein en garderie pour les enfants âgés de 0 à 6 ans a augmenté progressivement, mais constamment chaque année. Toutefois, au cours de cette même période, il y a eu une légère diminution du nombre de places à mi-temps (partie de la journée) pour les enfants âgées de 0 à 6 ans et du nombre de places destinées aux enfants d’âge scolaire.

En 2023, presque toutes les places étaient dans une garderie titulaire d’un permis et seulement 48 places étaient dans un service de garde en milieu familial réglementé. Toutefois, il s’agit d’une hausse par rapport à seulement huit places en 2012.

De 2021-2022 à février 2025, un total de 181 nouvelles places en garderie et en service de garde en milieu familial ont été créées pour les enfants âgés de 0 à 6 ans et 38 places fermées ont été rouvertes. Par contre, au cours de la même période, 115 places ont été fermées, ce qui donne une augmentation nette de 104 places.

La plupart des gains ont été en places pour enfants âgés de 0 à 6 ans situées dans des écoles et la plupart des pertes ont été des places communautaires situées dans des établissements autres que les écoles :

• 77 nouvelles places communautaires ont été créées et 73 ont été perdues, tandis que 32 ont été rouvertes.
• 74 nouvelles places ont été créées dans les écoles et 30 ont été perdues, tandis que six ont été rouvertes.
• 30 nouvelles places ont été créées en services de garde en milieu familial et douze ont été perdues.

L’approche du Nunavut en matière d’expansion

Le gouvernement du Nunavut a mis en œuvre diverses politiques et programmes de financement pour soutenir l’expansion des services de garde.

Des services de garde dans les écoles et dans d’autres édifices publics

Le ministère de l’Éducation intègre dans la construction de nouvelles écoles ou dans la rénovation des écoles des garderies pour les enfants âgés de 0 à 6 ans, donnant aux administrations scolaires de district (ASD) le droit de premier refus en ce qui a trait à l’exploitation de ces garderies. À ce jour, le Nunavut a utilisé ses fonds d’immobilisation pour aménager des garderies dans les écoles.

Cette année, le GN envisage la possibilité de rénover une garderie à l’intérieur d’un bâtiment gouvernemental dans le but d’augmenter le nombre de places autorisées. Le ministère travaille également en collaboration avec plusieurs organisations inuites pour mettre sur pied de nouvelles garderies.

Soutien financier accru pour les services de garde

Le Nunavut a lancé un appel public de propositions pour obtenir du financement d’infrastructure pour l’AGJE. Les ASD, la Commission scolaire francophone du Nunavut, les municipalités et les organismes non gouvernementaux peuvent faire une demande dans le cadre du programme de financement des infrastructures à titre de sociétés sans but lucratif ainsi que les services de garde en milieu familial.

En 2024-2025, ce programme dispose d’environ 5,68 M$ en fonds fédéraux aux fins de distribution. Il n’y pas de plafond au financement d’immobilisations alloué à un projet. Le financement est déterminé au cas par cas, la priorité étant accordée aux collectivités mal desservies qui ont peu de services de garde titulaires d’un permis ou qui n’en ont pas. Le programme de financement des infrastructures peut servir à :

• Lancer le processus en vue de créer une nouvelle garderie autorisée
• Rénover des garderies existantes afin d’augmenter le nombre de places offertes
• Effectuer les rénovations requises pour permettre la réouverture d’une garderie fermée depuis trois ans au moins.
• Appuyer des projets de garderie en cours

Pour aider les organismes communautaires dans leur cheminement, il existe un diagramme des opérations facile à utiliser qui illustre chaque étape. Ce diagramme décrit clairement le processus pour soumettre une demande dans le cadre du programme de financement des infrastructures et présente les mesures de soutien offertes.

Lorsque les demandeurs ont en main une entente de contribution dûment signée par le ministère de l’Éducation, on leur verse 90 pour cent du montant convenu à l’intérieur de vingt jours.

À ce jour, l’expansion a été modeste, mais les dépenses totales ont plus que doublé entre 2021 et 2023. Des fonds peuvent servir à réduire les frais de garde des parents, accroître la rémunération du personnel, bâtir et démarrer de nouvelles garderies et soutenir la culture inuite et les projets éducatifs des garderies. En 2024-2025, 84 pour cent du financement des services de garde autorisés provenaient du gouvernement du Canada et 16 pour cent, du gouvernement du Nunavut.

Graphique 3 Nombre total de places pour les enfants âgés de 0 à 12 ans en garderies et services de garde en milieu familial autorisés et allocations financières, 2012-2023

Initiatives en matière de main-d’œuvre pour soutenir l’expansion

Augmentation de la rémunération

En 2023, le Nunavut a introduit une échelle salariale pour toutes les personnes travaillant dans un service de garde accueillant des enfants âgés de 0 à 6 ans, notamment :

• Catégorie gestion (p. ex. directrice, superviseure, gestionnaire)
• Catégorie éducateurs et éducatrices de la petite enfance
• Catégorie soutien au programme (p. ex., personnel affecté à l’enseignement de la langue, aux besoins particuliers)
• Catégorie soutien à la garderie (p. ex., entretien, cuisine)

En avril 2024, le salaire horaire du personnel de première ligne de niveau 1 – sans titre de compétence en EPE – commençait à 27,45 $ et l’élevait pour le personnel titulaire d’un diplôme ou d’un grade universitaire en EPE au niveau 6 à 35,73 $. De plus, le gouvernement du Nunavut a enchâssé une allocation nordique dans l’échelle salariale.

Les taux de l’allocation nordique varient en fonction de la collectivité et du nombre d’heures de travail à temps plein (37,5 ou 40) par semaine. Ils vont de 7,70 $/h à 14,63 $/h. Cette allocation tient compte du coût de la vie plus élevé dans les collectivités du Nunavut comparativement aux grandes agglomérations du sud. Elle permet aussi d’assurer une rémunération équitable pour le personnel des garderies autorisées dans l’ensemble du territoire malgré les conditions économiques disparates des diverses collectivités.

L’allocation nordique s’ajoute au salaire horaire et est versée pour toutes les heures normales de travail, incluant les vacances rémunérées et les congés de maladie.

Les responsables de services de garde en milieu familial (RSGMF) ont aussi droit à du financement lié à l’échelle salariale. Bien que les RSGMF fixent leurs propres tarifs quotidiens (allant de 66,50 $ à 72,50 $ par jour), les parents ne paient que 10 $ par jour, le GN payant le reste.

Pour déterminer leur salaire horaire, le ministère de l’Éducation examine les états financiers annuels de chaque RSGMF; il calcule leur rémunération en soustrayant les dépenses admissibles de leur revenu et divise le solde par 9,5 heures de travail par jour sur 261 jours de fonctionnement par année. Le résultat est alors placé dans l’échelle salariale pour évaluer si la RSGMF est admissible à une subvention salariale. Si la rémunération des RSGMF ainsi calculée est supérieure aux taux de l’échelle salariale, elles n’ont alors droit qu’à l’allocation nordique.

Mesures pour soutenir l’expansion des services de garde par l’entremise du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (CAGJEA)

Outre le financement pour l’expansion des services de garde provenant du GN en vertu du Programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (PPAGJE), d’autres fonds sont disponibles par l’entremise du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (CAGJEA).

Le CAGJEA, résultat d’une collaboration entre le gouvernement du Canada et des organisations autochtones, reflète les cultures, les aspirations et les besoins distincts des enfants des Premières Nations, des enfants inuits et des enfants métis au Canada.

Les priorités en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants inuits du CAGJEA sont de :

• Permettre une plus grande autodétermination des Inuits.
• Introduire des politiques et des pratiques pour valoriser, rémunérer et reconnaître le rôle déterminant que jouent les éducateurs, les gestionnaires de services de garde, les Aînés, les fournisseurs de programmes et le personnel dans le développement positif de la petite enfance.
• Accroître l’accès à des programmes d’AGJE adaptés aux Inuits pour inclure toutes les communautés de l’Inuit Nunangat, notamment celles qui n’ont pas de garderies autorisées ou de programmes d’aide préscolaire aux Autochtones, et pour inclure les Inuits vivant dans les centres urbains dans l’ensemble du Canada.
• Élaborer du matériel didactique et des outils pédagogiques adaptés aux besoins des enfants inuits, axés sur les connaissances et les approches inuites en matière d’éducation, d’accompagnement et d’apprentissage.
• Élaborer des stratégies et des partenariats afin de renforcer les capacités en matière de ressources humaines et élaborer des programmes de formation en EPE accessibles (financièrement et géographiquement) et ancrés dans le savoir inuit pour le personnel éducateur, les gestionnaires, la direction et les autres membres du personnel œuvrant dans les services d’AGJE inuits.
• Construire de nouveaux bâtiments et terrains de jeux et rénover les installations existantes le cas échéant, tel que déterminé par les collectivités. Améliorer la construction, la modernisation et la rénovation de l’infrastructure et des installations en tenant compte des délais supplémentaires et des coûts plus élevés propres au Nord.
• Viser l’autodétermination inuite en matière de réglementation et de délivrance de permis.
• Introduire des politiques et des pratiques qui soutiennent le personnel éducateur, les gestionnaires, les Aînés et les autres membres du personnel des services d’AGJE dans leur rôle pour promouvoir le développement positif de la petite enfance.
• Planifier à long terme la construction de nouveaux bâtiments et terrains de jeux et, le cas échéant, la rénovation des installations existantes.
• Financer la création et le fonctionnement de services d’AGJE et de centres de ressources pour la famille axés sur les Inuits dans les régions urbaines.
• Mettre en place des cadres de surveillance, d’évaluation et d’apprentissage pour assurer la conformité aux buts et aux objectifs initiaux d’apprentissage, de réflexion et de croissance définis par les collectivités.

L’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), l’organisation nationale consacrée à la protection et l’avancement des droits et des intérêts des Inuits au Canada, reçoit le financement alloué par le gouvernement du Canada aux Inuits en vertu du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (CAGJEA). L’ITK alloue de son côté ces fonds aux organisations inuites du pays; un peu plus de la moitié revient au Nunavut par l’intermédiaire de Nunavut Tunngavik inc. (NTI)

NTI supervise la mise en œuvre du volet inuit du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (CAGJEA) en collaboration avec les associations régionales inuites (ARI) et des intervenants clés, notamment la Division de l’AGJE du gouvernement du Nunavut, le Collège du Nunavut (NAC) et des organisations régionales de développement économique, le cas échéant. NTI préside également l’Inunnguinirmut Tukimuattittijiit, un groupe de travail qui coordonne et harmonise les activités du CAGJEA au Nunavut.

En mai 2024, le conseil d’administration de NTI a approuvé une subvention de 1,38 M$ à l’Inunnguinirmut Tukimuattittijiit pour explorer des solutions en vue de transformer des services à la petite enfance en services dirigés et fournis par les Inuits. De plus, NTI a alloué 15 M$ à l’association inuite Qikiqtani pour la construction de trois garderies dans la région de Qikiqtani.

Nunavut Tunngavik inc. (NTI) emploie une conseillère en matière de politiques de bien-être et de développement de la petite enfance au sein de son service de développement social et culturel. Dans son rôle de président et de facilitateur de l’Inunnguinirmut Tukimuattittijiit, NTI se charge d’établir l’ordre du jour des réunions, de déterminer un calendrier et de surveiller les rapports.

Les associations régionales inuites : Kitikmeot, Kivalliq et Qikiqtani (ainsi que Kakivak et l’organisme de développement économique Qikiqtani) déterminent leurs propres investissements en services de garde dans leur région respective et elles allouent les fonds pour les soutenir localement. À ce jour, chaque association régionale inuite a mis en oeuvre des initiatives distinctes adaptées aux besoins propres de sa région.

Par exemple, Kakivak aide directement certaines garderies sélectionnées de diverses façons. Elle accorde :

• Des subventions de fonctionnement et d’entretien aux garderies dont la moitié au moins des membres du conseil d’administration sont des Inuits du Nunavut.
• Des suppléments salariaux d’environ 7 $/h en sus de l’échelle salariale du GN et de l’allocation nordique aux employé-e-s qui sont des Inuits du Nunavut.
• Du financement (suivant une demande à cet effet) pour des projets majeurs et mineurs de construction de nouvelles garderies, pour le démarrage et les fournitures lorsque la moitié au moins des membres du conseil d’administration sont des Inuits du Nunavut.

Le ministère de l’Éducation continue de collaborer avec les associations régionales inuites et NTI pour aligner les investissements provenant du Programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones dans le but d’éviter les doubles financements. Dernièrement, le ministère a instauré un nouveau système de rapports pour les garderies, réduisant les chevauchements avec les rapports similaires exigés par Kakivak. Les garderies devront remettre des rapports distincts pour les subventions de frais de garde versées aux parents et pour l’échelle salariale.

Problèmes liés à l’expansion dans les collectivités éloignées

Les problèmes liés à l’expansion des services de garde au Nunavut sont notamment l’accès aux collectivités, le transport du matériel, les coûts de construction, la crise du logement, les infrastructures vieillissantes et le recrutement de gestionnaires pour les nouvelles garderies.

Difficultés liées à la construction

L’expansion des services de garde dans des collectivités éloignées qui sont inaccessibles par la route pose des défis considérables. Il faut transporter le matériel par avion ou pour les grands projets d’infrastructure, il faut le faire venir par transport maritime – une flotte de navires-cargos qui fonctionne pour une courte période lorsque les voies maritimes sont navigables. Chaque collectivité reçoit habituellement au moins une cargaison par année par transport maritime et certaines en reçoivent deux ou trois. Le matériel doit être commandé des mois à l’avance de sorte que la planification, le développement et la construction des garderies sont beaucoup plus exigeants en temps que dans les collectivités au sud.

En outre, la construction au Nunavut doit composer avec les conditions du pergélisol, le changement climatique rendant la situation d’autant plus compliquée. La fonte du pergélisol peut déstabiliser les fondations alors la plupart des structures sont montées sur pilotis pour réduire les dommages potentiels. Selon un rapport de 2016, la construction au Nunavut coûte en moyenne trois fois plus cher que dans la grande agglomération de Toronto.³

Les difficultés de construire sur le pergélisol sont également manifestes dans le design des installations. De la même façon, la création de terrains de jeux dans le Nunavut se bute à des obstacles singuliers. Au nord de la ligne forestière, où la végétation est rare ou non existante, le concept d’espace de jeux « naturel » en plein air doit être réinventé, remettant en question les designs classiques du sud.

Image: Le CPE Les petits Nanooks est une garderie francophone nouvellement construite et située dans l’école des Trois-Soleils à Iqaluit.

La crise du logement du Nunavut

Le Nunavut est aux prises avec une grave pénurie de logements caractérisée par le surpeuplement des logements et le coût exorbitant des loyers. Le marché immobilier du secteur privé est dominé en grande partie par quelques entreprises seulement et l’absence de contrôle des loyers a fait des loyers du Nunavut parmi les plus chers du Canada. La situation est exacerbée par le fait que les gouvernements fédéral et territorial réservent à leurs employés une partie significative du parc restreint de logements, laissant peu d’options pour les travailleurs non gouvernementaux. Cette crise du logement a de multiples retombées, notamment un faible taux d’inscription dans de nombreuses garderies qui ont du mal à recruter du personnel qualifié à cause du manque de logements et parce que les employé-e-s éventuels gravitent autour d’emplois où le logement est fourni.

Infrastructure vieillissante

Certaines garderies plus anciennes au Nunavut doivent être remplacées ou déménagées, ce qui augmente la pression pour de nouvelles infrastructures. Dans la plupart des collectivités, l’approvisionnement en eau potable et les services d’égout se font par camions-citernes, ce qui ajoute à la complexité de la modernisation des installations. Trois collectivités seulement ont un service d’aqueduc et même à Iqaluit, l’approvisionnement par canalisation est limité à certains quartiers.

Les projets de remplacement progressent à mesure que des emplacements convenables et le financement sont disponibles. Par exemple, l’une des deux garderies visitées à Pangnirtung durant l’étude de cas, logée dans un édifice du hameau, avait besoin de réparations majeures. Le hameau et le diocèse anglican de l’Arctique se sont associés pour réaménager six bâtiments abandonnés depuis longtemps par l’église. On propose dans les plans d’y aménager une nouvelle garderie, une installation polyvalente et possiblement un nouveau complexe municipal.

La gestion des garderies

La Coalition des administrations scolaires de district du Nunavut a indiqué qu’un des obstacles à l’augmentation du nombre de places était la fermeture temporaire de certaines garderies à cause de la difficulté à recruter et retenir des membres pour siéger aux conseils d’administration. Dans certains cas, ce sont les hameaux et les ASD qui ont pris en charge la gestion de ces garderies. Toutefois, d’autres ont dû fermer leurs portes temporairement jusqu’à ce qu’on leur trouve un nouveau conseil d’administration ou gestionnaire.

Différents points de vue en ce qui concerne les instances qui devraient gérer les garderies

Durant l’étude de cas et nos visites sur le terrain, nous avons entendu différentes opinions à propos des instances qui devraient gérer les garderies pour réussir l’expansion. Présentement, toutes les garderies fonctionnent de façon indépendante, chacune ayant son propre conseil d’administration. Peu d’installations ont le même gestionnaire. Dernièrement lorsqu’un gestionnaire a été invité à ouvrir une nouvelle garderie, il fut décidé de créer une société à but non lucratif distincte plutôt que d’utiliser le même conseil d’administration pour en assurer la gestion.

Certaines directrices de garderie et des organisations ont suggéré que le GN assume la responsabilité de la gestion des garderies, comme dans le cas des écoles. D’autres croient fermement que les organisations inuites et les conseils d’administration formés de parents devraient demeurer les principaux gestionnaires des garderies afin de conserver l’autonomie locale et l’arrimage culturel.

Au-delà de l’expansion : réaliser d’autres engagements du Programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

Réduction des frais de garde

En 2019, Iqaluit affichait les frais de garde médians pour les enfants d’âge préscolaire les plus élevés au Canada.

Le 1^er décembre 2022, le Nunavut devint le premier endroit au Canada à réduire les frais de garde pour les enfants âgés de 6 ans et moins à 10 $/jour dans le cadre du PPAGJE.⁴ Les garderies et les services de garde en milieu familial fixent leurs tarifs en fonction de leurs frais de fonctionnement. Les parents paient 10 $ par jour et le GN couvre le reste des dépenses. La plupart des garderies qui adhèrent au programme à 10 $/jour ont accepté de limiter la hausse de leurs tarifs au taux d’inflation. La subvention de fonctionnement du GN couvre cette hausse de coût et les parents continuent de payer 10 $/jour.

Les familles qui satisfont aux critères d’admissibilité peuvent demander une réduction additionnelle de leurs frais de garde. L’adoption du tarif de 10 $/jour a entraîné une réduction de 82 pour cent des frais de garde, accordant ainsi aux familles d’Iqaluit la réduction la plus importante de toutes les villes au Canada.⁵

Cadre régissant la qualité

En juin 2023, le Nunavut a publié son Cadre régissant la qualité de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants au Nunavut et un plan d’action complémentaire en octobre 2024. Ce cadre vise à établir une vision de la prestation des services d’AGJE dans le territoire, profondément ancrée dans la vision du monde qu’on les Inuits, dans leurs valeurs sociétales et dans l’Inuit Quajimajatuqangit – un ensemble de connaissances, de valeurs et de croyances fondatrices et centrales à la culture inuite au Nunavut qui sont intégrées dans les politiques et les programmes gouvernementaux :

• Inuuqatigiitsiarniq : Respect de l’autre, rapports avec l’autre et compassion envers les autres.
• Tunnganarniq : Promouvoir un bon état d’esprit en étant ouvert, accueillant et intégrateur.
• Pijitsirniq : Servir la famille et la communauté.
• Aajiiqatigiinniq : Discuter et développer des consensus pour la prise de décision.
• Pilimmaksarniq/Pijariuqsarniq : Le développement des compétences par la pratique, l’effort et l’action.
• Piliriqatigiinniq/Ikajuqtigiinniq : Travailler ensemble dans un but commun.
• Qanuqtuurniq : Innovation et ingéniosité dans la recherche de solutions.
• Avatittinnik Kamatsiarniq : Respect et soin de la terre, de la faune et de l’environnement.

Pour l’élaboration du cadre, le ministère de l’Éducation a consulté les organisations inuites afin de s’assurer qu’il reflète leur vision de l’enfance dans les diverses régions du territoire. Le cadre s’appuie également sur le volet inuit du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (CAGJEA).

Il s’articule autour de quatre dimensions

• L’enfant
• La famille/la maison
• La collectivité
• Le milieu d’apprentissage

Il comporte aussi quatre principes directeurs :

• Les enfants sont curieux, capables et compétents
• Les enfants évoluent dans des dimensions sociales, émotionnelles, physiques, spirituelles et intellectuelles
• Les enfants veulent avoir leur place dans leur famille et leur collectivité et y contribuer
• Les enfants ont besoin de jouer, d’expérimenter et de mettre ce qu’ils savent en pratique

La vision du cadre régissant la qualité et ses principes indiqueront la direction à prendre pour la planification et la croissance future, incluant le développement, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes et des services.

Remédier aux obstacles pour fournir des services de garde inclusifs et flexibles

Le Plan d’action stratégique pour des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui vise l’inclusion et l’équité 2023-2026 du Nunavut a pour objet de fournir la direction à prendre pour promouvoir l’inclusion et l’équité dans le secteur de l’AGJE. Le plan met en relief le soutien accru à fournir aux enfants qui ont des besoins particuliers; aux enfants autochtones, notamment les enfants inuits, les enfants noirs et autres enfants racisés; aux enfants minoritaires parlant une langue officielle; et aux enfants en famille d’accueil. Il vise à ce que les enfants vulnérables et de milieux issus de la diversité aient accès à des services de garde autorisés.

En vertu de l’article 32 de l’Entente sur le Nunavut, le GN doit assurer aux Inuits la possibilité de participer à l’élaboration des politiques liées au développement social et culturel du territoire, incluant les politiques en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Des représentants de Nunavut Tunngavik Inc et des ASD ont été invités à des réunions de groupe et des conversations individuelles afin de participer à l’élaboration du plan stratégique du gouvernement.

De plus, des consultations ont été menées auprès de l’Association des francophones du Nunavut, de la Nunavummi Disabilities Makinnasuaqtiit Society et de la Nunavut Black History Society pour connaître leurs besoins particuliers en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Le ministère des Services à la famille a également été interpelé pour se pencher sur les besoins uniques en matière d’apprentissage et garde de jeunes enfants des enfants en famille d’accueil.

Le Plan d’action stratégique reflète la vision inuite décrite dans le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, mettant en relief l’approche axée sur les Inuits pour favoriser l’inclusion et l’équité. À la base se trouve la valeur inuite Inunnguiniq, qui signifie « formation d’un être humain apte » et sert de principe directeur pour favoriser l’inclusion et promouvoir l’équité dans le système de l’AGJE.

Le plan comporte six domaines d’intervention intégrés répartis dans trois grandes catégories d’action :

• Améliorer le milieu physique de l’apprentissage et de garde des jeunes enfants
  • Offrir plus de matériel, d’équipement, de soutien et de planification de programme
  • Améliorer les bâtiments des services d’AGJE ainsi que le transport
• Soutenir les fournisseurs de services d’AGJE
  • Accroître l’apprentissage et la formation des fournisseurs de services d’AGJE
  • Améliorer les conditions d’emploi
• Restructurer les systèmes d’AGJE
  • Modifier les politiques relatives à l’AGJE
  • Transformer le système d’AGJE

Renforcer les capacités

Augmenter le niveau de la qualification du personnel

Présentement, il n’y a pas d’exigences de qualification en éducation de la petite enfance (EPE) ni de processus de certification pour travailler en services de garde au Nunavut. Environ 20 pour cent du personnel en services de garde ont une formation en EPE. Certains cours en EPE ont été offerts au NAC (collège du Nunavut), mais il s’agissait de modules distincts plutôt que d’un programme complet.

Au cours des groupes de discussion et des entretiens, plusieurs employé-e-s ont dit que ces modules étaient offerts irrégulièrement, ce qui rendait difficile de réunir les composantes essentielles pour obtenir un certificat ou un diplôme.

Le site Web du CAN annonce un programme de certificat appliqué en EPE de 31 crédits et fournit une description détaillée des contenus de cours, mais le programme ne se donne pas présentement et aucune date de début n’est annoncée. Le site Web indique également que les contenus de cours pour un programme de diplôme en EPE sont « à venir ».

La Division des services de garde a indiqué que le CAN a donné le programme de certificat appliqué en EPE dans deux centres d’apprentissage communautaires dans des collectivités locales (Arviat et Iglookik) en partenariat avec des garderies autorisées. Le personnel de la garderie suivait les cours une demi-journée et travaillait le reste de la journée pour obtenir le certificat en EPE. Les garderies ont engagé du personnel de remplacement qui pouvait également travailler et suivre les cours. Ce modèle peut être repris dans d’autres collectivités, ce qui pourrait offrir des possibilités de formation plus accessibles à l’avenir. À l’automne 2024, le CAN a offert un programme de certification en EPE à son campus d’Iqaluit, auquel assistaient à temps plein les étudiant-e-s.

Des personnes peuvent s’inscrire à des programmes à distance en EPE offerts pas des établissements d’enseignement postsecondaire à l’extérieur du territoire. Afin d’appuyer le personnel travaillant dans les garderies autorisées, le GN offre du Financement pour la certification en EPE, ce qui aide à couvrir les frais de scolarité et l’achat des manuels scolaires des personnes qui poursuivent un programme de certificat en EPE.

Efforts préliminaires pour mettre sur pied une association de services de garde

Des efforts préliminaires sont en cours pour créer une première association d’éducation à la petite enfance afin de soutenir, de défendre les intérêts et de renforcer les capacités des organismes de services de garde à but non lucratif. Présentement, le Nunavut n’a pas d’association professionnelle ni d’organisme de défense et de promotion des services de garde à l’enfance.

En 2007, on réclamait déjà une organisation qui appuierait et défendrait les intérêts du secteur des services de garde à but non lucratif. En 2021, l’association des organisations à but non lucratif du Nunavut (NANPO) a été formée dans le but de :

• Promouvoir les intérêts des organismes à but non lucratif dans le territoire et leur incidence.
• Renforcer la communication entre ces organismes.
• S’attaquer aux problèmes les touchant collectivement.

Les garderies représentent la moitié de tous les organismes à but non lucratif du Nunavut. Toutefois, au moment de l’étude de cas et de notre visite sur le terrain, une seule garderie était membre de la NANPO. Plusieurs directrices de garderie ont exprimé le besoin d’un organisme représentant leurs intérêts collectifs. En réponse, la NANPO à l’aide d’une subvention de la Division de l’AGJE a lancé des discussions avec la Fédération canadienne des services de garde à l’enfance et a amorcé des consultations communautaires pour examiner la possibilité de créer une association réservée aux services de garde au Nunavut.

Mettre à jour la législation relative à l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Le gouvernement du Nunavut s’est engagé à transformer le système des services de garde et il travaille à l’élaboration d’une nouvelle loi sur les services de garde. L’actuelle Loi les garderies, héritée des Territoires du Nord-Ouest, n’a pas été modifiée depuis 1988.

Au printemps 2024, le ministère de l’Éducation a mené des séances de consultation en personne auprès de gestionnaires de services de garde et d’acteurs communautaires dans quatorze collectivités dans le territoire. Ces séances incluaient des présentations PowerPoint décrivant des mesures législatives proposées dans quatre domaines fondamentaux.

• Des programmes et des services d’AGJE axés sur les Inuits
  • Des principes fondateurs pour orienter les programmes et les services d’AGJE
  • L’obligation du ministère de l’Éducation de promouvoir l’apprentissage de la langue inuite durant la petite enfance
• Des services d’AGJE accessibles, abordables, inclusifs et de qualité
  • De nouvelles normes pour encadrer l’apprentissage dans les services de garde
  • La création d’un conseil de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants
  • Un processus de délivrance de permis simplifié pour les garderies
  • Des normes pour l’aide financière accordée aux garderies
  • L’autorisation accordée aux enfants âgés de plus de 12 ans de fréquenter les services de garde scolaires
• La reddition de comptes
  • Des pouvoirs élargis pour mener des enquêtes entourant les garderies soupçonnées de fonctionner dans permis
  • La collecte par les gestionnaires de renseignements reliés à l’administration 
  • Le partage de données anonymes avec les organismes subventionnaires
• La sécurité et le bien-être des enfants
  • La vérification des casiers judiciaires et du dossier de police pour le travail dans un secteur sensible 
  • Le dépistage de la tuberculose
  • Des normes minimales pour les camps de jour récréatifs
  • Le pouvoir d’exempter les garderies de certaines exigences de la loi

Les participant-e-s aux réunions étaient invités à commenter chacun des changements proposés. En plus de ces séances en personne, le ministère a fait circuler un sondage en ligne, auquel ont répondu 205 personnes. L’annexe 1 présente le sommaire des changements proposés, des commentaires reçus et des recommandations de modifications à la loi. On peut trouver le rapport complet sur la consultation et les renseignements sur l’avancement de la nouvelle loi à mesure qu’ils sont disponibles ici : Projet de loi du Nunavut sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants  

Progrès constant

Malgré les nombreux défis que pose l’expansion des services de garde dans les petites collectivités éloignées, le Nunavut a fait d’immenses progrès pour soutenir l’expansion de ses services de garde et améliorer la qualité et la stabilité des services. Ces efforts ont pour but d’accroître le nombre de places en services de garde de qualité élevée; des services qui célèbrent l’autodétermination et les priorités des Inuits et soutiennent le personnel en améliorant sa rémunération et son accès à des programmes d’éducation postsecondaire en EPE.

Les progrès au chapitre de l’expansion

On augmente la capacité d’accueil des garderies existantes ou on en crée de nouvelles dans plusieurs collectivités, incluant Arctic Bay, Baker Lake, Coral Harbour, Grise Fiord, Iqaluit, Sanikiluaq, Sannirajak et Taloyoak.

L’Inuusirvik Wellness Hub Daycare est une garderie construite dans le nouveau centre de recherche et de santé Qaujigiartiit. 

Image: Elle fait partie des nouveaux établissements conçus à cette fin et pouvant accueillir des poupons, des bambins et des enfants d’âge préscolaire.

Tumikuluit Saipaaqivik, l’unique garderie d’immersion en langue inuktitute à Iqaluit, logeait précédemment dans une vieille maison réaménagée à cette fin que le propriétaire planifiait depuis longtemps démolir pour s’y rebâtir. En février 2025, la garderie a aménagé dans une nouvelle installation conçue à cette fin, construite en partenariat avec le YWCA Agvik du Nunavut et passant d’une capacité d’accueil de vingt places à trente-six places.

Le YWCA Agvik a acquis un bâtiment polyvalent avec des fonds d’immobilisation provenant de Logement coopératif national autochtone inc. (NICHI). L’étage supérieur compte des logements pour des femmes inuites et leurs familles et le rez-de-chaussée a été aménagé pour y recevoir la garderie avec le financement de l’Accord Canada-Nunavut sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants par le biais du Programme de financement des infrastructures. 

Possibilités d’expansion

Quoiqu’il n’y ait pas pour le moment d’initiatives concrètes en cours, il existe d’autres possibilités d’intégrer des services de garde dans de nouveaux projets d’habitation.

 En 2022, le GN et la Société d’habitation du Nunavut ont lancé le plan Nunavut 3000 qui vise à construire 3000 nouveaux logements, incluant des lits de transition, du logement public, du logement abordable et du logement privé. Même si le plan ne prévoyait pas expressément la construction de garderies, il existe des précédents quant à l’intégration de tels services dans des projets immobiliers. Par exemple, le ministère de l’Éducation a subventionné un volet services de garde dans un édifice polyvalent. La garderie est située au rez-de-chaussée et il y a des logements au-dessus. Toutefois, aucune initiative semblable n’est confirmée dans le cadre du plan Nunavut 3000.

La Société d’habitation du Nunavut a annoncé récemment un projet visant la construction de 22 logements modulaires dans onze collectivités. Initialement, les deux tiers de ces logements hébergeront les travailleurs affectés à la construction des logements publics. Une fois les travaux de construction achevés, la Société d’habitation consultera les collectivités concernées pour déterminer l’utilisation future de ces logements modulaires, qui peuvent être réaménagés en fonction des besoins. Ce qui offre la possibilité de reconvertir certains logements pour accueillir des services de garde.

De plus, une usine de fabrication de maisons modulaires en construction actuellement à Arviat pourrait ouvrir de nouvelles avenues. En effet, une fois entrée en service, l’usine pourrait fabriquer des modules conçus pour accueillir des services de garde, palliant ainsi une lacune critique dans l’infrastructure communautaire du Nunavut.

Soutenir la qualité et la stabilité

Un certain nombre d’initiatives récentes visent à améliorer la stabilité, à soutenir et promouvoir les valeurs sociétales des Inuits et à bâtir un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de qualité. 

• Des sommes importantes sont consenties pour le fonctionnement des garderies par le gouvernement du Nunavut et par les associations régionales inuites.
• La rémunération du personnel a augmenté substantiellement, de même que le soutien aux employé-e-s qui sont bénéficiaires des revendications territoriales.
• Les ajustements annuels de l’échelle salariale sont liés à l’indice annuel des prix à la consommation.
• Les plans pour étendre l’accès à la formation en EPE et les mesures de soutien financier correspondantes auront pour effet d’augmenter le nombre d’employé-e-s titulaires de titres de compétence en EPE.
• Des ressources éducatives accrues permettent de renforcer la promotion de l’inuktitut et des valeurs sociétales inuites au sein des garderies.
• Grâce à l’initiative « Les enfants inuits d’abord », les garderies peuvent fournir des aliments sains aux enfants.⁶
• L’intégration récente et la simplification des rapports soumis au ministère de l’Éducation et Kakivak ont renforcé la reddition de comptes et réduit le fardeau administratif des garderies.
• La nouvelle loi sur les services de garde fera partie d’une transformation plus vaste du système.

Annexe 1 Sommaire des résultats de la consultation et version actualisée des modifications proposées à la loi révisée sur l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada⁷

Notes de fin

1. Entente sur le Nunavut. Source: https://nlca.tunngavik.com/ ↩︎
2. Auparavant, Nunavut faisait partie des Territoires du Nord-Ouest. ↩︎
3. Allocution d’ouverture prononcée par la Société d’habitation du Nunavut devant le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones – 23 mars 2016 ↩︎
4. Les frais de garde au Québec et au Yukon étaient de 10 $ par jour ou moins en moyenne avant l’avènement du PPAGJE. ↩︎
5. MacDonald et Friendly (2023) Mesurer ce qui compte: Évaluer les progrès en vue de doter le Canada de services de garde à l’enfance à 10 $/jour ↩︎
6. Initialement, ce programme devait prendre fin le 31 mars 2025. Mais le ministre des Affaires autochtones a confirmé que le gouvernement du Canada a renouvelé le financement de l’initiative Les enfants inuits d’abord jusqu’au 31 mars 2026 afin de maintenir le service pendant que le Canada et ses partenaires inuits élaborent en collaboration une approche à long terme pour les enfants inuits. ↩︎
7. Rapport de consultation sur la Loi sur les garderies Révision de la Loi sur les garderies, pp30-31-39. https://www.gov.nu.ca/sites/default/files/documents/2024-11/CDCA_Report_FR.pdf ↩︎

Remerciements

Les opinions et interprétations exprimées dans cette publication sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles du Emploi et Dévelopement social Canada.

ISBN 978-1-997048-30-5