Création prévue de places en Ontario en vertu du PPAGJE
Le 31 mars 2025, le gouvernement de l’Ontario a informé les gestionnaires des services municipaux regroupés de la province des nouveaux objectifs pour la création de places en vertu du Programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (PPAGJE) et leur a présenté la façon dont sera distribué le financement des immobilisations provenant du Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants du gouvernement fédéral.
Les nouvelles lignes directrices du gouvernement ontarien et les allocations de financement permettront de créer 60 429 nouvelles places d’ici la fin de 2026.
Sur les 47 gestionnaires des services municipaux regroupées (GSMR) de l’Ontario, 16 recevront du financement pour un nombre plus élevé de places autorisées qu’annoncé précédemment et vingt-sept verront leurs allocations réduites suivant l’exercice de recalibrage mené par le gouvernement afin d’atteindre son objectif de création de 86 000 nouvelles places nettes avant la fin de 2026.
En tout, 70 pour cent des places seront à but non lucratif. Par contre, le nombre de services de garde à but lucratif augmente dans la plupart des régions.
Dans sa note de service, le gouvernement de l’Ontario indique qu’à la fin de 2026, 70 pour cent ou plus de toutes les places autorisées pour les enfants âgés de zéro à cinq ans seront à but non lucratif ou publiques, légèrement en baisse par rapport à 71 pour cent à la fin de 2023. À l’échelle des 47 GSMR, de décembre 2023 à décembre 2026, le pourcentage de places dans le secteur à but lucratif devrait augmenter dans 24 régions, diminuer dans 11 régions et demeurer le même dans 12 régions.
Il faut souligner que ces places à but non lucratif incluent les services de garde en milieu familial agréés, qui sont considérés comme sans but lucratif dans l’entente du PPAGJE. En Ontario, les détenteurs de permis ou responsables de services de garde en milieu familial sont régis par des agences, lesquelles peuvent être à but lucratif ou sans but lucratif. Les détenteurs de permis ou responsables de services de garde en milieu familial sont des travailleurs autonomes.
Environ douze des 47 GSMR prévoient que la totalité des nouvelles places créées sur leur territoire d’ici le 31 dec 2026 sera à but non lucratif. Les quatre suivants prévoient que toutes leurs places seront à but non lucratif :
- La Ville de Stratford
- Le Conseil des services sociaux du district de Timiskaming
- Le Conseil des services sociaux du district de Manitoulin-Sudbury
- Le Conseil des services sociaux du district de Rainy River.
En revanche, certains gestionnaires de services municipaux regroupés choisissent d’augmenter le nombre de places à but lucratif.
- Dans le comté de Dufferin, l’objectif révisé prévoit que 25 pour cent des nouvelles places créées de 2023 à 2026 seront à but lucratif et 75 pour cent, à but non lucratif. Ce qui aura pour effet d’augmenter de 44 à 50 pour cent le nombre de places à but lucratif d’ici la fin de 2026.
- Dans le comté de Simcoe, la modification de l’objectif de création de places à but non lucratif sur trois ans aura pour effet d’accroître le 35 à 40 pour cent le nombre de places à but lucratif de 2023 à 2026.
- La municipalité régionale de Peel devrait également afficher une augmentation de ses places à but lucratif. En effet, 54 pour cent des nouvelles places attribuées iront au secteur à but lucratif, ce qui fera passer le nombre de places à but lucratif de 45 à 48 pour cent d’ici 2026.
Les fonds d’infrastructure pour l’AGJE attribués aux gestionnaires des services municipaux regroupés
Les lignes directrices du Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de l’Ontario indiquent la façon dont le gouvernement provincial attribue les fonds fédéraux provenant du Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Les GSMR recevront tous une allocation de base de 1,5 million de dollars sur l’enveloppe totale pour l’Ontario de quelque 135,1 M$ en 2025. Les 64,6 M$ restants seront distribués en fonction des objectifs de développement révisés pour 2025-2026 de chacun des GSMR.
La Ville de Toronto recevra la part du lion des fonds d’infrastructure, à savoir 19,6 M$, suivie de la municipalité régionale de Peel, qui recevra près de 11,8 M$.
Révision des allocations totales pour la garde d’enfants
Les allocations versées aux GSMR ont également été révisées afin de refléter : (i) les modifications apportées au programme de financement de fonctionnement fondé sur les coûts en vertu de la nouvelle formule de financement de l’Ontario, entrée en vigueur en janvier 2025; (ii) la révision des subventions de démarrage; et (iii) la mise en œuvre du Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.