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Croissance à l’échelle pancanadienne des services éducatifs et de garde à l’enfance depuis 2008

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Survol du projet

Le présent rapport est produit dans le cadre d’un projet plus vaste financé par le Programme d’innovation en matière d’apprentissage et garde de jeunes enfants d’Emploi et Développement social Canada et intitulé « Planification de la croissance : expansion des services éducatifs et de garde à l’enfance au Canada (2023-2026).

Le projet Planification de la croissance a pour objet ce qui suit :

  • Déterminer les obstacles et les leviers qui agissent sur la capacité des organismes du secteur public et du secteur sans but lucratif d’étendre le réseau des services éducatifs et de garde à l’enfance (SEGE) au pays.
  • Engager la communauté des services de garde sans but lucratif, les alliés des services de garde et les acteurs publics dans une réflexion innovatrice pour renforcer les capacités du secteur à augmenter l’accès à des services de garde abordables, accessibles et de qualité élevée.
  • Répertorier, décrire et évaluer les pratiques et les politiques publiques novatrices qui soutiennent l’expansion des réseaux de services de garde sans but lucratif et publics.
  • Accroître la sensibilisation et favoriser le transfert des connaissances entourant les mécanismes efficaces et les pratiques novatrices pour soutenir l’expansion de services de garde de qualité élevée, abordables et accessibles dans les secteurs sans but lucratif et publics.

Ce projet est réalisé dans le cadre des ententes conclues entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires (PT) en vertu du Programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (PPAGJE). Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral s’est engagé à verser plus de 27 milliards de dollars sur une période de cinq ans (2021-2026) aux fins de bâtir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants âgés de zéro à six ans. Cet engagement dépend de la conclusion d’accords bilatéraux avec les treize provinces et territoires. Les accords incluent des plans d’action annuels qui rendent compte des fonds transférés par le gouvernement fédéral à chacune des provinces et chacun des territoires et des investissements sur le plan financier des provinces et territoires au cours de cette période. La somme de 27,2 milliards de dollars doit être consacrée à réduire les tarifs, à valoriser comme il se doit le travail des éducatrices et éducateurs à la petite enfance (EPE) et à soutenir l’expansion des services éducatifs et de garde à l’enfance à but non lucratif. 

L’objectif d’expansion énoncé dans les accords fédéraux-provinciaux-territoriaux est de quelque 275 000 nouvelles places au Canada de 2021 à 2026. On peut comparer cet objectif à l’augmentation d’environ 85 000 places au total durant la période de cinq ans entre 2016 et 2021, sous réserve que la croissance durant cette période ait été perturbée par la pandémie de COVID-19. Il est également important de noter que sont incluses dans cette période (2016 à 2021) les places en garderietitulaire d’un permis pour les enfants âgés de 0 à 5 ans ainsi que les places en services de garde en milieu familial (SGMF) agréés pour les enfants âgés de 0 à 12 ans (sachant que la plupart des places en SGMF sont occupées par des enfants âgés de 0 à 5 ans). Le nombre de places en SGMF inclut les enfants âgés de 0 à 12 ans, car on ne dispose pas toujours de données sur la distribution par tranche d’âges. Les objectifs de 2021 à 2026 du PPAGJE portent sur les places en garderie titulaire d’un permis (ou autorisées) et sur les places en SGMF agréés (voir l’annexe 5.1 pour la distribution dans les provinces et les territoires pour les deux périodes).

Le présent rapport est un volet de la première phase du projet Planification de la croissance, lequel a pour objet de suivre l’expansion des places en services de garde dans les années précédant la mise en œuvre des accords du PPAGJE. Il sera complété par d’autres analyses de politiques à l’échelle des provinces et des territoires afin de mieux comprendre si les investissements et les mécanismes en place influencent les politiques actuelles et les orientations futures. D’autres phases du projet comprennent des études de cas provinciales/territoriales et une analyse des politiques d’autres pays en appui à l’expansion des réseaux de services de garde sans but lucratif et publics.

Le but de cette analyse pancanadienne est d’examiner les tendances historiques de l’expansion des services de garde avant les accords du PPAGJE, notamment durant la période de 2008 à 2021. Ces tendances éclaireront notre analyse de la croissance suivant les accords du PPAGJE et notre compréhension de l’impact de ces accords sur l’expansion. 

Bien que cette analyse et le PPAGJE portent principalement sur les enfants âgés de 0 à 5 ans, nous incluons les services de garde offerts avant et après l’école (parascolaire), car le gouvernement du Canada a indiqué qu’il entendait soutenir la création de 200 000 nouvelles places dans ce secteur. 

Principales tendances

Le nombre total de places en garderie pour les enfants âgés de 0 à 12 a presque doublé de 2008 à 2021.

  • Le nombre total de places en garderie pour les enfants âgés de 0 à 12 a augmenté de 728 775 à 1 381 216 de 2008 à 2021, ce qui représente une hausse de 90 % sur une période de 13 ans et un taux de croissance annuel moyen de 5 %.

Le nombre de places en services de garde en milieu familial réglementés diminue.

  • Le nombre total de places en SGMF au Canada a diminué de 142 327 à 108 574 places de 2008 à 2021, ce qui représente une réduction de 24 % durant cette période. 
  • Neuf des treize provinces/territoires ont affiché une diminution du nombre de places en SGMF de 2008 à 2021.

Les places en services de garde parascolaire (avant et après l’école) ont augmenté à un rythme plus rapide que les places pour les enfants âgés de 0 à 5 ans.

  • Le nombre de places en garderie pour les enfants âgés de 0 à 5 ans a augmenté de 388 324 à 627 333 places, ce qui représente une hausse de 62 %. Le nombre de places en services de garde parascolaire a augmenté de 338 721 à 753 883, ce qui représente une hausse de 122 % de 2008 à 2021.

Les services de garde à but lucratif augmentent plus rapidement que les services de garde sans but lucratif. 

  • Il y a eu une augmentation de 220 930 places dans le secteur à but lucratif (BL) et une augmentation de 436 655 places dans le secteur sans but lucratif (SBL) de 2008 à 2021. Ce qui représente une hausse de 119 % des places BL et de 81 % places SBL durant cette période.
  • Dans huit provinces/territoires, plus de 50 % des places offertes à temps plein l’étaient dans le secteur BL en 2021, allant de 55 % au Québec à 76 % en Alberta.
  • Dans neuf sur treize provinces/territoires, il y a eu une augmentation du pourcentage de places à but lucratif de 2008 à 2021. En Ontario et au Nouveau-Brunswick, il y a eu une réduction des places à but lucratif et aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, toutes les places sont demeurées sans but lucratif.

De 2008 à 2021, la plupart des provinces et territoires ont affiché une réduction du nombre de places offertes à temps partiel pour enfants âgés de 0 à 5 ans.

  • Le nombre de ces places a diminué à l’Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au Manitoba. Il est demeuré stable en Alberta, en Colombie-Britannique et au Nunavut. 

Le pourcentage d’enfants âgés de 0 à 5 ans qui a accès à une place à temps plein ou à temps partiel dans une garderie titulaire d’un permis a augmenté depuis 2008. 

  • Pour le Canada dans son ensemble, le nombre de places est passé d’une (1) place par cinq (5) enfants âgés de 0 à 5 ans (20,3 %) en 2008 à une (1) place pour 3,5 enfants en 2021 (28 %). 
  • Et le nombre de places offertes à temps plein et à temps partiel pour les enfants âgés de 0 à 5 ans a augmenté dans onze sur treize des provinces et territoires. Il y a eu une légère baisse dans les Territoires du Nord-Ouest et à Terre-Neuve-et-Labrador en raison de l’introduction dans les territoires de la maternelle 5 ans à temps plein et de la reclassification des places en fonction de l’âge des enfants à Terre-Neuve en 2021.
  • Et le nombre de places autorisées pour poupons a augmenté dans l’ensemble des provinces et territoires de 2008 à 2021, sauf au Yukon.

Portrait pancanadien des SEGE – 2008 à 2021

Dans cette partie, nous présentons les tendances au Canada, plus précisément l’augmentation du nombre de places selon le milieu de garde (garderie et service de garde en milieu familial), l’âge des enfants (0 à 5 ans) et le type de service (garde parascolaire), et selon le mode de gouvernance (à but lucratif, sans but lucratif ou public). On y adopte une perspective pancanadienne pour mettre en relief les données significatives relatives aux places et des tendances à l’échelle nationale. 

Globalement, le nombre de places réglementées ou autorisées a augmenté de 871 102 à 1 489 790 de 2008 à 2021 (voir graphique 1, ce qui représente une hausse de 71 % de ces places au Canada pendant cette période. 

Graphique 1 : Total de places réglementées, 0 à 12 ans, Canada, par milieu de garde, 2008-2021

Nombre total de places réglementées

Le graphique 2 indique que la proportion des places offertes en SGMF par rapport à toutes les places réglementées est passée de 16,3 % en 2008 à 7,3 % en 2021. C’est dire que les services de garde en milieu familial réglementés comptent pour moins de la moitié en 2021 de qu’ils représentaient en 2008. 

Comme l’illustre le graphique 1, c’est principalement dans les garderies que le nombre de places augmenté. Au Canada, le nombre total des places en garderie a augmenté de 728 775 à 1 381 216 de 2008 à 2021. Ceci en comparaison du nombre de places en SGMF qui a diminué de 142 327 à 108 574 pour la même période au Canada. Ce qui représente une hausse de 90 % des places en garderie de 2008 à 2021 comparativement à une baisse de 24 % des places en SGMF pour la même période.

Graphique 2 : Nombre de places en SGMF réglementés, pourcentage de toutes les places réglementées, 0 à 12 ans, 2008 à 2021

En plus d’analyser les tendances dans les milieux de garde titulaires de permis (garderies et services de garde en milieu familial), nous pouvons aussi examiner de plus près les variations en fonction de l’âge et du type de service offert en installation. Le graphique 3 présente la croissance totale des places offertes en garderie titulaire d’un permis pour les enfants âgés de 0 à 5 ans et des places offertes en garde parascolaire de 2008 à 2021. On voit que le nombre de places en services de garde parascolaire a augmenté de 122 % durant cette période, tandis que le nombre de places en garderie pour les enfants âgés de 0 à 5 ans a augmenté de 62 %. 

Graphique 3 : Nombre de places en garderie titulaire d’un permis, par groupe d’âge, Canada, 2008 à 2021

Les tendances ont varié d’une province et d’un territoire à l’autre (voir la partie 3) et au cours de la période de 2008 à 2016 par rapport à la période plus récente de 2016 à 2021. Cependant, au Canada dans l’ensemble, le pourcentage global de places dans les secteurs à but lucratif et sans but lucratif est demeuré relativement stable de 2008 à 2021. Le pourcentage total de places BL durant cette période est passé de 26 % en 2008 à 29 % en 2021. 

Graphique 4 : Nombre de places en garderie titulaire d’un permis, par mode de gouvernance, Canada, 2008 à 2021

Il y a eu une augmentation totale de 220 930 places dans le secteur à but lucratif et de 436 655 places dans le secteur sans but lucratif de 2008 à 2021. Ce qui représente une hausse de 119 % des places BL et de 81 % des places SBL durant cette période. Ainsi, dans l’ensemble du Canada, les services de garde à but lucratif se sont développés à un rythme plus accéléré que les services de garde sans but lucratif.  De 2008 à 2016, le taux de croissance des places BL a été de 74 % et celui des places SBL a été de 59 %. Dans la période plus récente, soit de 2016 à 2021, le taux de croissance des places BL a été inférieur à celui de la période précédente (à 26 %), mais quand même plus élevé que celui des places SBL au cours de cette période (à 14 %). Pour ce qui est de la période étudiée la plus récente, soit de 2019 à 2021, on observe une légère baisse du nombre de places en garderie sans but lucratif et une légère hausse des places dans le secteur à but lucratif (environ 26 000 places).

Survol des provinces et territoires

La partie 2 de notre rapport décrit les principales tendances pancanadiennes. Celle-ci porte sur les tendances provinciales et territoriales.

Tendances – nombre total de places et taux de couverture

Comme l’indique le graphique 1, nombre total de places a augmenté de 2008 à 2021 et la plupart des années dans l’intervalle  

Le nombre de places a toutefois diminué dans trois provinces : Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse et Québec, de 2019 à 2021. Cette légère diminution du total de places réglementées au cours de cette période peut s’expliquer par la pandémie de COVID-19 et les fermetures de garderies en 2020 et 2021, par l’introduction de la maternelle temps plein dans certaines provinces ou par les modifications de catégories d’âge réglementées dans lesquelles sont inclus les enfants âgés de 4 à 5 ans.

Croissance du nombre de places en garderie

Comme l’indique le graphique 1, le nombre total de places en garderie a augmenté de 2008 à 2021, tandis que le nombre total de places en services de garde en milieu familial a diminué pendant cette période. Cette tendance cependant a varié d’une province à l’autre. 

Durant cette période, il y a eu une augmentation des places en garderie dans toutes les provinces et territoires (PT), allant de 14 % (Nouvelle-Écosse) à 124 % (Saskatchewan).  

Tableau 1 : Croissance du nombre de places en garderie titulaire d’un permis, 0 à 12 ans, par PT, 2008 et 2021
PT20082021Croissance net 2008 à 2021Taux de croissance
TN et L5 5757 4191 84433%
IPE4 3896 3091 92044%
NE13 60115 5481 94714%
NB15 16131 43616 275107%
QC280 138554 851274 71398%
ON240,896464 538223 64293%
MB23 54435 08511 54149%
SK6 84315 3608 517124%
AB62 314131 80169 487112%
CB72 903114 63341 73057%
YT1 0301 45842842%
TNO1 3681 57120315%
NU1 0131 20719419%
Tableau 1 : Croissance du nombre de places en garderie titulaire d’un permis, 0 à 12 ans, par PT, 2008 et 2021

Le graphique 5 présente la croissance du nombre de places en garderie dans les cinq années, de 2016 à 2021. Cette période correspond aux nouvelles places créées en vertu des accords de financement bilatéraux de 2017. Il y a eu augmentation du nombre de places dans l’ensemble des provinces et territoires sauf en Nouvelle-Écosse où la diminution est attribuable à l’intégration de la maternelle à temps plein au système d’éducation pour les enfants âgés de 4 ans.

Graphique 5 : Croissance du nombre de places en garderie titulaire d’un permis, 0 à 12 ans, par PT, de 2016 à 2021

Dans les parties 3.2 et 3.3, nous présentons une analyse plus fine des places offertes en garderies et de la croissance en fonction des tranches d’âge et du mode de gouvernance.  

Tendances – places en services de garde en milieu familial 

Contrairement à la croissance du nombre de places en garderie observée dans toutes provinces et tous les territoires, neuf sur treize PT ont accusé une diminution du nombre de places en SGMF de 2008 à 2021. Le nombre de places en SGMF a augmenté dans trois provinces – Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse – et un territoire – le Nunavut. C’est en Nouvelle-Écosse que l’augmentation a été la plus marquée, passant de 110 places en 2008 à 1 190 places en 2021. Au Nouveau-Brunswick, le nombre de places en SGMF a graduellement augmenté de 2008 à 2019 pour diminuer de 2019 à 2021. Ce qui a donné une augmentation de 184 % de 2008 à 2021. 

Le graphique 6 présente les places en SGMF en tant que pourcentage de toutes les places réglementées des PT en 2008 et en 2021. Le nombre de places en SGMF est demeuré relativement stable dans beaucoup de provinces et territoires durant la décennie, mais le graphique indique que le nombre de places en SGMF par rapport à toutes les places réglementées a diminué dans la plupart des provinces et territoires au Canada, les exceptions étant Terre-Neuve-et-Labrador (hausse de 7 % à 8 %), la Nouvelle-Écosse (hausse de 1 % à 7 %) et le Nunavut (hausse de 0 à 3 %). Ce qui reflète les efforts consentis au moyen de subventions pour augmenter les places en SGMF réglementés et également, dans le cas de la Nouvelle-Écosse, la diminution des places en garderie titulaire d’un permis, comme mentionné dans la partie précédente.

Graphique 6 : Places en services de garde en milieu familial en tant que pourcentage de toutes les places réglementées, 0 à 12 ans, 2008 et 2021
  1. Places en garderie par type de service et par groupe d’âge

Généralement, dans la plupart des provinces et des territoires, il y a eu augmentation des places à temps plein pour les enfants âgés de zéro à cinq ans, une augmentation des places en services de garde parascolaire (avant et après l’école) et une diminution correspondante des places offertes à temps partiel pour les enfants âgés de zéro à cinq ans. Cette tendance est particulièrement remarquable dans quelques provinces et territoires les années qui suivent immédiatement l’introduction de nouveaux programmes de maternelle. 

Les PT affichaient également des différences selon les types de services de garde et les groupes d’âge; ces variations sont décrites plus loin.

Places en garderie pour les enfants âgés de 0 à 5 ans : temps plein et temps partiel

Il y a eu croissance des places en garderie pour les enfants âgés de 0 à 5 ans partout au pays, sauf à Terre-Neuve-et-Labrador et dans les Territoires du Nord-Ouest (graphique 7). La faible diminution observée aux Territoires du Nord-Ouest s’explique sans doute par l’introduction de la maternelle temps plein pour tous les enfants âgés de 5 ans dans l’ensemble du territoire et par l’introduction de la maternelle à temps plein et à temps partiel pour les enfants âgés de 4 ans, dépendamment de la communauté. Dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador, la diminution s’explique vraisemblablement par la reclassification en 2021 des places pour enfants de la maternelle en places pour enfants d’âge scolaire.

Graphique 7 : Nombre total de places en garderie pour enfants âgés de 0 à 5 ans (temps plein et temps partiel), par PT, 2008-2021

Taux de couverture

En plus d’analyser le nombre total de places en services de garde et l’augmentation du nombre, il est important de considérer le lien entre ces chiffres et le nombre total d’enfants dans chaque province et chaque territoire, car ces chiffres ont des répercussions sur la demande de services de garde réglementés et ultimement, sur le pourcentage d’enfants qui ont accès à un service de garde réglementé.

Le graphique 8 présente le pourcentage d’enfants âgés de 0 à 5 ans pour qui il existe une place à temps plein ou à temps partiel dans une garderie titulaire d’un permis. Pour désigner la chose, on parle parfois de « taux de couverture ». Pour le Canada dans son ensemble, le nombre de places est passé d’une (1) place par cinq (5) enfants âgés de 0 à 5 ans (20,3 %) en 2008 à une (1) place par 3,5 enfants en 2021 (28 %). Toutefois, ces chiffres varient d’une province et d’un territoire à l’autre. 

Lorsque l’on compare les taux de couverture des PT, il est important de garder en tête qu’une place peut être occupée par deux ou plusieurs enfants inscrits en jardin d’enfants ou prématernelle où les places sont offertes en demi-journée (soit le matin ou l’après-midi) ou quelques jours dans la semaine (p. ex., 2 à 3 jours par semaine). Cette considération s’applique au premier chef à l’Alberta et la Colombie-Britannique, où le nombre de places offertes en demi-journée (temps partiel) est plus élevé qu’ailleurs. En 2021, le Yukon affichait le taux de couverture le plus élevé pour les enfants âgés de 0 à 5 ans (48,6 %), suivi de l’Île-du-Prince-Édouard (44,6 %) et du Québec (42,8 %); et les taux de couverture les plus faibles se trouvaient en Saskatchewan (17,8 %), à Terre-Neuve-et-Labrador (19,5 %), en Ontario (21,3 %) et aux Territoires du Nord-Ouest (22,4 %. En vertu des accords du PPAGJE, la plupart des provinces se sont donné pour objectif d’atteindre 59 % de couverture d’ici 2026.

Graphique 8 : Pourcentage d’enfants âgés de 0 à 5 ans pour qui il existe une place à temps plein ou à temps partiel en garderie, par PT, en 2008 et 2021

Places offertes à temps partiel/demi-journée

En raison des différentes définitions et méthodes de calcul, il est difficile de connaître le nombre de places à l’échelle du Canada par groupe d’âge ou selon qu’elles sont à temps plein et à temps partiel. Dans huit PT sur treize, il est possible de connaître le nombre de places à temps partiel/demi-journée pour la période de 2008 à 2021. Le graphique 9 indique que dans les provinces et les territoires pour lesquels nous disposons du nombre de places à temps partiel, celles-ci avaient diminué, sauf au Nunavut, qui affichait une légère hausse. 

Dans les cinq autres provinces et territoires, la Saskatchewan et le Yukon ne délivrent pas de permis aux prématernelles/jardins d’enfants dont les places offertes sont en demi-journée; et l’Ontario, le Québec et les Territoires du Nord-Ouest ne précisent pas le nombre de places offertes à temps partiel.

Graphique 9 : Nombre de places à temps partiel/demi-journée pour enfants âgés de 0 à 5 ans, par PT, 2008 et 2021

Répartition en fonction de l’âge : places pour poupons

On dit souvent que les poupons font partie de la tranche d’âge pour qui l’accès aux services de garde agréés est le plus limité. Les provinces et territoires définissent différemment le groupe d’âge des poupons (de 0 à 12 mois ou de 0 à 36 mois). Nous observons néanmoins que le nombre de places autorisées pour poupons a augmenté dans l’ensemble des provinces et territoires de 2008 à 2021 (graphique 10 et graphique 11) et qu’à l’exception du Yukon, le pourcentage de places pour poupons a augmenté durant cette période.

Graphique 10 : Total des places pour poupons en garderie, par PT, 2008 à 2021

*Ces chiffres sont fondés sur la définition des places pour poupons propres à chaque province et territoire, variant de 0 à 18 mois et de 0 à 3 ans. 

Terre-Neuve-et-Labrador : le nombre de places pour poupons n’a pas été indiqué en 2021.

Québec : les chiffres en 2008 et 2021 reflètent la tranche d’âge de 0 à 18 moins et ceux de 2016, la tranche d’âge de 0 à 12 mois.

Alberta : les chiffres de 2008 comprennent également les places pour bambins, dont l’âge est de 13 à 19 mois; ce qui correspond de plus près à la définition de places pour poupons des autres PT. 

Analysé sous un autre angle, le graphique 11 présente le nombre de places pour poupons en tant que pourcentage de toutes les places autorisées pour les enfants âgés de 0 à 5 ans en 2008 et en 2021. On voit que dans la plupart des PT (les exceptions étant la Saskatchewan et le Yukon), le nombre de places pour poupons a augmenté par rapport au nombre total de places.

Graphique 11 : Pourcentage de places pour poupons en garderie par rapport à toutes les places en garderie titulaire d’un permis pour enfants âgés de 0 à 5 ans, tous PT, 2008 et 2021

Places en services de garde parascolaire (avant et après l’école)

Un certain nombre de PT ont affiché une augmentation importante du nombre de places en services de garde parascolaire titulaires de permis ou approuvés de 2008 à 2021. Comme mentionné auparavant, cette augmentation du nombre de places en services de garde parascolaire s’explique vraisemblablement par l’introduction de la maternelle temps plein ou temps partiel pour les enfants de 4 et de 5 ans. Dans d’autres PT, l’expansion des services de garde parascolaire est le résultat d’un effort concerté pour accroître le nombre de places dans ces services. 

Le tableau 2 montre que l’augmentation des services de garde parascolaire a été la plus importante à Terre-Neuve-et-Labrador, le nombre de places triplant de 2008 à 2021. Ce résultat est sans doute attribuable à l’introduction de la maternelle temps plein en 2016 dans la province et à la reclassification des enfants fréquentant la maternelle, les faisant passer d’âge préscolaire à âge scolaire. L’Ontario, l’Alberta, le Nouveau-Brunswick et le Québec ont suivi : le nombre de places en service de garde parascolaire ayant doublé dans chacune de ces provinces durant cette période.

Tableau 2 : Nombre de places autorisées en services de garde parascolaire, par PT, 2008 à 2021
 200820162021
Québec162 992330 002340 683
Ontario107 156231 514283 780
Alberta19 48238 88350 985
C.-B.28 23332 72038 419
N.-B.716213 62316 214
Manitoba757410 32712 136
N.-É.268842973589
T.-N.-L.7359422 717
Î.-P.-É.1 5881 3222 384
Saskatchewan9991 5011 625
T.-N.-O.453434808
Yukon253154388
Nunavut135137155

Tendances – propriété et mode de gouvernance

Au Canada, même si le pourcentage total de services de garde à but lucratif est demeuré relativement stable de 2008 à 2021, il y a eu des différences notables d’une province et d’un territoire à l’autre (graphique 12). Dans notre analyse de l’expansion des places au Canada, nous avons inclus les données entourant les places du secteur public dans celles du secteur sans but lucratif (SBL), car les provinces et les territoires font rarement la distinction entre les deux secteurs dans leurs calculs. 

Graphique 12 : Nombre et répartition des places en garderie titulaire d’un permis pour enfants âgés de 0 à 12 ans, par mode de gouvernance, par PT, 2008 et 2021

À but lucratif    Sans but lucratif (incluant public)          % à but lucratif

Le graphique 13 présente le pourcentage de places à but lucratif par rapport à l’ensemble des places en garderie titulaire d’un permis pour les enfants âgés de 0 à 12 ans en 2016 et 2021. Il illustre des hausses récentes de places dans le secteur BL dans certaines provinces depuis 2016.

Les pourcentages des places à but lucratif à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Alberta sont demeurés élevés, soit de 63 % à 70 %. Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, comme par le passé, il y a uniquement des places SBL. Et la Saskatchewan et le Manitoba comptent très peu de places BL (respectivement 2 % et 5 %). Le pourcentage de places BL a augmenté de 14 % à 21 % au Québec de 2008 à 2021. Cette hausse au Québec s’explique par la hausse des crédits d’impôt remboursables accordés aux parents qui ont recours à des services de garde dans le secteur privé. L’Ontario a connu une légère augmentation de son secteur à but lucratif, soit une hausse de 21 % à 24 %. La Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique ont affiché des hausses faisant passer le pourcentage total de leurs places à but lucratif au-dessus de la barre des 50 % en 2021. En Ontario et au Québec, deux des provinces les plus populeuses, le pourcentage de places BL est généralement moins élevé, faisant en sorte que le pourcentage total des places à but lucratif au Canada a augmenté de 26 % à 29 % durant cette période.

Graphique 13 : Pourcentage de places dans les garderies à but lucratif titulaires d’un permis, par PT, 2016 et 2021

À noter : nous ne disposons pas de chiffres exacts pour le Yukon en 2016

Mode de gouvernance – groupe d’âge et type de service 

Graphique 14 : Pourcentage de places 0 – 5 ans offertes à temps plein en garderies à but lucratif, tous PT, 2021 

Ne tenant compte que des places pour enfants âgés de 0 à 5 ans, le graphique 14 présente les places à but lucratif par rapport aux places 0 – 5 ans à temps plein. Dans huit provinces et territoires, plus de la moitié de ces places était à but lucratif, variant de 55 % au Québec à 76 % en Alberta. 

Graphique 14 : Pourcentage de places 0 – 5 ans offertes à temps plein en garderies à but lucratif, tous PT, 2021

Remarque : Les pourcentages sont calculés en utilisant le total des places (temps plein) des secteurs BL, SBL et public – source : Early Childhood Education and Care in Canada 2021. Pour le Manitoba, ce pourcentage inclut les places pour enfants en maternelle.

Dans le cas de trois provinces (Terre-Neuve-et-Labrador, Québec et Colombie-Britannique), nous avons les données de 2008 sur le mode de gouvernance, ce qui nous a permis de suivre l’évolution des places à but lucratif en tant que pourcentage de toutes les places 0 – 5 ans offertes à temps plein en garderie.  On voit que le pourcentage de places 0 – 5 ans à temps plein a augmenté de 34 % en 2008 à 51 % en 2021 au Québec et de 45 % à 65 % en Colombie-Britannique. Le pourcentage a diminué de 84 % à 74 % à Terre-Neuve-et-Labrador. 

Le graphique 15 montre le pourcentage en 2021 de places 0 – 5 ans à temps partiel/demi-journée et de places en services de garde parascolaire à but lucratif.  Notamment, en Ontario et au Québec, le pourcentage de places BL est beaucoup plus élevé pour les places 0 – 5 ans qu’en service de garde parascolaire. En 2021, le pourcentage de places BL par rapport à toutes les places 0 – 5 à temps plein au Québec était de 55 % et il était de 0 pour les services de garde parascolaire (qui sont tous exploités dans le secteur public). Et en Ontario, 42 % des places 0 – 5 temps plein étaient à but lucratif à comparer à seulement 8 % des places en services de garde parascolaire. Le pourcentage élevé de places BL pour les enfants âgés de 0 à 5 ans au Québec s’explique par l’introduction d’un crédit d’impôt remboursable en 2009 qui encourage l’expansion dans le secteur à but lucratif.

Graphique 15 Pourcentage de places à temps partiel en garderie à but lucratif, par âge, tous PT, 2021

Remarques : Les garderies offrant des places 0 – 5 ans en demi-journée/temps partiel n’ont pas de permis en Saskatchewan et au Yukon. L’Ontario et le Québec ne départagent pas les places 0 – 5 ans offertes à temps plein et à temps partiel.

Suivi de la croissance du secteur des services de garde publics

Pour une première fois en 2021, Early Childhood Education and Care in Canada 2021 inclut des données recueillies auprès des PT sur les places dans le secteur des services de garde publics. Ce qui comprend les places gérées par une municipalité ou une entité municipale, par une autorité scolaire, par une instance dirigeante autochtone ou par un autre organisme gouvernemental. La plupart des provinces et territoires ont un certain nombre de services de garde publics, généralement gérés par une instance dirigeante autochtone. Et dans certaines provinces et certains territoires, ce sont des municipalités, des villages (hameaux) ou des autorités scolaires qui gèrent ces services de garde autorisés. Notamment, tous les services de garde parascolaire au Québec sont gérés par les commissions scolaires. À mesure que les prochaines éditions de Early Childhood Education and Care in Canada recueilleront d’autres renseignements sur les services de garde gérés dans le secteur public, des détails seront ajoutés aux données de notre projet sur l’expansion des services de garde au Canada.  

Places en services de garde à l’enfance autochtones

La délivrance de permis, le financement et la surveillance des garderies autochtones, métisses et inuites dans les provinces et territoires prennent des formes différentes. Dans certains endroits, toutes les garderies autochtones situées dans les réserves ou sur des terres inuites sont titulaires d’un permis. Ailleurs, le permis est facultatif ou encore on encourage les garderies à obtenir un permis. Et certaines garderies autochtones fonctionnent sans permis. La même chose s’applique au Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR). Les garderies à temps plein autochtones qui ne sont pas situées dans une réserve ou sur des terres inuites sont habituellement titulaires d’un permis. Toutefois, dans le cadre du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, la situation varie d’une province et d’un territoire à l’autre. Le financement des services de garde autochtones provient de diverses sources provinciales et fédérales, incluant du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, des Services autochtones Canada, d’Emploi et Développement social Canada, de l’Agence de santé publique du Canada et des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Les principaux programmes autochtones sont les suivants :

  • Garderies et services de garde en milieu familial titulaires de permis situés dans les réserves et sur des terres inuites 
  • Garderies et services de garde en milieu familial non-titulaires d’un permis situés dans les réserves et sur des terres inuites 
  • Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR)
  • Garderies autochtones qui ne sont pas situées dans une réserve
  • Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)

Pour en savoir davantage sur les services de garde des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada et sur leur contexte, veuillez consulter la publication du CRRU Early Childhood Education and Care in Canada in 2021. Notamment, le budget fédéral de 2021 allouait 2,5 milliards de dollars aux services de garde autochtones pour soutenir les programmes et les services, l’infrastructure, la gouvernance et les partenariats.

Les données sur les places en services de garde autochtones ne sont pas publiées de façon uniforme d’une province et d’un territoire à l’autre. Toutefois, il sera possible de suivre leur évolution dans les prochaines années en vertu du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et des accords du PPAGJE. 

Tableau 3 : Sommaire des places et des programmes autochtones, sur réserve et hors réserve, par PT, 2021
PTSur réserveHors réserve
Nombre de places autorisées (programmes) dans des réserves des Premières Nations/terres inuitesNombre de places dans le cadre du PAPAR (programmes)Nombre de places autorisées dans des services de garde autochtones (programmes) hors réserve/terres inuitesNombres de places dans le cadre du PAPACUN (programmes)
T.-N.-L.95 places(2 programmes sans permis)35 places(3 programmes sans permis)
Î.-P.-É.(2 programmes)(1 programme)(1 garderie)(1 programme)
N.-É.(12 garderies sans permis)(13 garderies sans permis)26 places (non autorisées)(6 garderies sans permis)
N.-B.189 places
(7 garderies sans permis)


(15 programmes, avec permis et sans permis)


(2 garderies sans permis)


(1 programme sans permis)
Québec2 824 places
(66 garderies titulaires d’un permis)
707 places
(9 garderies)


(41 programmes titulaires d’un permis)


(28 programmes)
Ontario3 477 places
(74 garderies titulaires d’un permis)


123 programmes


14 programmes
Manitoba35 places
(1 garderie titulaire d’un permis)


(42 programmes sans permis)
569 places autorisées
(17 programmes titulaires d’un permis)


(20 programmes dont 2 sont titulaires d’un permis)
Saskatchewan146 places
(2 garderies)
77 places (non autorisées)

(15 programmes)
Alberta196 places autorisées
(5 garderies titulaires d’un permis et 39 garderies sans permis)



49 programmes titulaires d’un permis
247 places autorisées
(6 garderies titulaires d’un permis)
363 places autorisées
(16 garderies titulaires d’un permis et 4 programmes sans permis)
C.-B.636 places en milieu scolaire
(110 garderies à temps plein titulaires d’un permis
153 places
(7 programmes titulaires d’un permis)
6 600 places autorisées
(239 garderies titulaires d’un permis)
53 places autorisées
(10 programmes titulaires d’un permis)
Yukon
Il n’y a pas de réserves de Premières Nations au Yukon
273 places autorisées
(8 garderies titulaires d’un permis administrées par un gouvernement des Premières Nations)
4 programmes sans permis
T.-N.-O.140 places autorisées
(1 garderie titulaire d’un permis – Première Nation K’atlodeeche)


(1 garderie titulaire d’un permis – dans la réserve de la Première Nation K’atlodeeche)
(Bon nombre des 61 garderies SBL titulaires d’un permis sont gérées par des instances dirigeantes autochtones régionales ou par des organismes autochtones)(8 programmes dont 6 sont titulaires d’un permis)
Nunavut2Toutes les terres sont considérées comme des terres inuites(59 garderies financées dans le cadre de l’ISGPNI)(7 garderies titulaires d’un permis) 

1 Les garderies titulaires d’un permis sont gérées par des instances dirigeantes autochtones et d’autres entités publiques et organismes SBL.

2 La plupart des services de garde au Nunavut sont fournis par des sociétés sans but lucratif ou par des autorités scolaires de district ou des bureaux de conseil de hameau.

En plus de présenter le nombre de places et de programmes autochtones, le tableau 4 présente un résumé des sommes pour étendre le réseau des SEGE autochtones ou pour investir dans les services de garde autochtones existants, conformément aux accords du PPAGJE. Ces engagements s’ajoutent aux mesures visant à améliorer la collecte de données sur les services de garde autochtones, à assurer le suivi du nombre d’enfants autochtones dans les SEGE, à élaborer des plans pour assurer l’inclusion et à travailler en collaboration avec les organismes autochtones. 

Tableau 4 : Engagements à l’égard des services de garde autochtones dans les accords fédéraux, provinciaux et territoriaux du PPAGJE
PTSommaire des engagements à l’égard des services de garde autochtones dans les accords du PPAGJE
T.-N.-L.D’ici mars 2025, Terre-Neuve-et-Labrador vise à créer 165 places de plus pour les communautés autochtones.
Î.-P.-É.Plus de 400 bourses de formation en 2021-2022 et 2022-2023 pour la main-d’œuvre des SEGE, dont 60 seront attribuées prioritairement aux communautés à faible revenu, autochtones, noires, racisées et aux nouveaux-arrivants au Canada.
N.-É.—-
N.-B.—-
Québec—-
Ontario—-
ManitobaSubvention pour des programmes d’activités autochtones.Agrandissement de l’installation de Ka Ni Kanichihk. Une subvention de 300 000 $ pour l’élaboration d’un programme d’activités consentie à l’organisation Ka Ni Kanichihk.
SaskatchewanAu cours des exercices financiers de 2021-2022 et 2022-2023, la Saskatchewan, en collaboration avec des organisations des Premières Nations et métisses, investira dans l’élaboration d’un plan en vue de créer un système coordonné qui répond aux besoins et aux demandes des Premières Nations et des Métis de la Saskatchewan, un système centré sur les enfants, ancré dans la culture et guidé par des chefs de file du milieu des services de garde autochtones de la province.
Alberta—-
C.-B.Les engagements pour 2021-2022 et 2022-2023 sont les suivants :8,66 M$ de financement de fonctionnement pour soutenir la transition de 400 places dans le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones (PAPA).1,34 M$ de financement de dépenses d’immobilisation secondaires pour améliorer la qualité des places transférées au PAPA. 1 M$ consenti au programme de ressources et d’aiguillage en matière de SEGE pour les Métis. 1 M$ de fonds pour soutenir les gouvernements autochtones collaborant avec les détenteurs de droits à la mise sur pied de services de garde autochtones.1,84 M$ de financement de dépenses d’immobilisation secondaires pour améliorer la qualité des places transférées au PAPA et pour de l’expertise entourant les projets d’immobilisation. 30 M$ de financement d’immobilisation pour créer 600 nouvelles places en SEGE autochtones dans la province en vertu des engagements de l’exercice financier 2021-2022.
YukonAu Yukon, on prévoit 2,9 M$ pour les SEGE autochtones pour les exercices financiers de 2021-2022 et de 2022-2023.Une somme cumulative de 1 M$ en 2021-2022 et 2022-2023 pour créer 50 places destinées aux Premières Nations et aux minorités linguistiques.
T.-N.-O.—-
NunavutNunavut Tunngaavik Incorporated(NTI) est chargé des dossiers de SEGE autochtones et inuits au Nunavut. 

Annexe Suivi relatif à l’augmentation du nombre de places et aux objectifs 

PTNombre réel de nouvelles places équivalentes temps plein (ETP) dans les cinq ans précédant les accords PPAGJE (2016 à 2021)Augmentation visée de nouvelles places ETP pour les enfants âgés de 0 à 5 ans d’ici 2026 (2021 à 2026) aux termes des accords du PPAGJEAutres renseignements sur le nombre de places visé aux termes des accords du PPAGJE
T.-N.-L.-1 8925 895Mise en œuvre de la prématernelle (déploiement de 2022 à 2025 en tant que services de garde réglementés) – d’ici mars 2023, créer 500 places à temps plein (YMCA). 
Î.-P.-É.634351,5 (fin de 2023)Augmenter de 150 % le nombre de services de garde en milieu familial.Augmenter le nombre de places offertes à des heures non usuelles (115 places).
N.-É.-1 699.2 4002000 places pour les enfants âgés de 3 ans dans les écoles (en 2023).1100 places de plus en services de garde en milieu familial en 2022-2023.1850 places de plus en services de garde en milieu familial en 2025-2026.Au total 11 556 nouvelles places en 2025-2026.
N.-B.2 9743 4002400 places dans le secteur SBL.1000 places BL associées aux centres d’éducation et de développement de la petite enfance désignés par le N.-B.
Québec15 02330 000Utilisation du financement fédéral pour ajouter 30 000 nouvelles places à tarif abordable (places à contribution réduite).
Ontario19 43686 000 42 000 nouvelles places (de 2019 à la fin de 2023).76 000 places en mars 2023.
Manitoba2 32723 0001 700 places à horaire prolongé (2022-2023).1 450 places à temps partiel en 2022-2023 (places à horaire flexible).
Saskatchewan2 99628 0006 000 nouvelles places pour les 0 – 5 ans (2021-2022).6 100 nouvelles places à la fin de 2022-2023.
Alberta26 97068 70042 500 places sans but lucratif.26 200 places à but lucratif : 3 700 places prévues dans l’accord du PPAGJE original auxquelles, avec la permission du gouvernement fédéral, s’ajoutent 22 500 places additionnelles lorsque l’Alberta aura déposé son « cadre de contrôle des coûts et son plan d’expansion dans le secteur à but lucratif ». 
C.-B.18 12930 00040 000 nouvelles places en 2027-2028.5 980 nouvelles places en 2022-2023 (10 $/jour SBL – public – autochtone – garde en milieu familial).40 000 nouvelles places en 2027-2028.Jusqu’à 600 nouvelles places à prix abordable ou gratuites gérées par les Autochtones et 400 places PAPAR en 2023-2024.
Yukon28911050 nouvelles places en 2021-2023. 60 nouvelles places en 2023-2026
T.-N.-O.-14730075 places par année de 2022-2023 à 2025-2026.Atteindre un taux de couverture de 59 % en 2025-2026
Nunavut185238172 places en garde scolaire, 18 en garderie communautaire et 48 en services de garde en milieu familial réglementés.Objectif de 18 places pour les enfants en famille d’accueil.
CANADA85 225Environ 278 394

Source : Adapté de ECEC – CRRU (2023) 

Méthodologie et sources

Le présent rapport s’appuie en grande partie sur les données présentées dans Early Childhood Education and Care (ECEC) in Canada, une série de publications du CRRU et des données tirées d’autres rapports, le tout complété par l’examen de sources secondaires, comme des communiqués de presse et des documents de politiques et rapports connexes. 

Soulignons que les chiffres et les graphiques présentés sont le résultat de calculs utilisant les données publiées dans la série ECEC in Canada du CRRU. Pour calculer le nombre total de places, nous avons procédé comme suit :

  1. Analyse des statistiques relatives au nombre de places dans les rapports annuels (2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2019 et 2021), par province et territoire (PT), pour produire un tableau ventilé :
    1. Par milieu de garde
      1. Nombre total de places en garderie – égal à la somme de (b) ci-dessous
      2. Nombre total de places en SGMF
    2. Par type et âge
      1. Places 0 – 5 ans en garderie (répartition temps plein et temps partiel lorsque les données étaient disponibles)
        1. Poupon
        2. Bambin
        3. Âge préscolaire
      2. Avant et après l’école (service de garde parascolaire)
    3. Par mode de gouvernance
      1. À but lucratif
      2. Sans but lucratif
      3. Public (jusqu’en 2021 – souvent intégré au secteur SBL)
    4. Total de places autorisées – égal à la somme : a (i) + a (ii) ci-dessus 

Limitations : Soulignons qu’en raison des différentes façons de calculer le nombre de places dans les provinces et territoires (PT), il est possible que le nombre total de places autorisées ne soit pas toujours identique à la somme des parties. Par exemple, le nombre total de places autorisées (garderies et services de garde en milieu familial) en 2019 et 2021 au Canada ne correspond pas à la somme des places à but lucratif et sans but lucratif.

Bibliographie

Beach, J, Friendly, M., Ferns, C., Prabhu, N., Forer, B. (2009), Early Childhood Education and Care in Canada 2008, CRRU: Toronto

Beach, J., Friendly, M., Nguyễn, T., Borges-Nogueira, P., Taylor, M., Mohamed, S., Rothman, L., Forer, B. (2023), Early childhood education and care in Canada 2021, 13th Edition. CRRU: Toronto.

Un enfant Une place (2021), La feuille de route du Canada vers des garderies abordables pour TOUT LE MONDE. Source : https://childcarenow.ca/2021/07/06/canadas-roadmap-to-affordable-child-care-for-all/ [consulté le 6 février 2024] 

CRRU (2023) A Summary of the Canada-Wide Early Learning and Child Care Agreements and Action Plans, CRRU: Toronto. Source : https://childcarecanada.org/sites/default/files/Summary-ECEC%20Agreements-Action-Plans_0.pdf [consulté le 6 février 2024]

Friendly, M., et Beach, J. (2013) The state of early childhood education and care in Canada 2010: Trends and analysis, CRRU: Toronto. 

Friendly, M., Halfon, S., Beach, J., et Forer, B. (2013) Early childhood education and Care in Canada 2012, 9th Edition. CRRU: Toronto.

Friendly, M., Grady, B., Macdonald, L., et Forer, B. (2015), Early childhood education and care in Canada 2014, 10th Edition. CRRU: Toronto.

Friendly, M., Larsen, E., Feltham, L., Grady, B., Forer, B., et Jones, M. (2018) Early childhood education and care in Canada 2016, 11th Edition. CRRU: Toronto

Friendly, M., Feltham, L., Mohamed, S., Nguyen, T., Vickerson, R., et Forer, B. (2020) Early childhood education and care in Canada 2019, 12th Edition. CRRU: Toronto 

Gouvernement du Canada (2023). Accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Source : https://www.canada.ca/fr/accord-apprentissage-garde-jeunes-enfants/accords-provinces-territoires.html [consulté le 8 février 2024]