La présente note de politique a pour objet de présenter brièvement les types de régimes de retraite offerts au Canada et quelques exemples de leur utilisation dans le secteur des services éducatifs et de la garde à l’enfance (SEGE). Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de tous les régimes de retraite offerts aux employés des SEGE ou aux éducatrices et éducateurs de la petite enfance travaillant dans d’autres secteurs.
Régime de retraite à prestations déterminées (RRPD)
Le régime de retraite à prestations déterminées (RRPD) verse une prestation de retraite déterminée à la retraite. La prestation est calculée selon une formule basée sur les années de service ouvrant droit à pension (les années pour lesquelles des cotisations de retraite ont été versées) et sur le salaire préretraite de l’employé. À titre d’exemple, la formule pourrait correspondre à celle-ci: la prestation déterminée de retraite annuelle équivaut à 2 pour cent du salaire moyen annuel de l’employé pendant les cinq années de service ouvrant droit à pension les mieux payées. L’employeur et l’employé cotisent tous les deux au régime de retraite.
- Les cotisations de l’employeur et de l’employé sont établies en vertu de ce qu’il faut au régime pour verser la prestation promise.
- Les fonds sont investis et l’employé est assuré de recevoir la prestation déterminée, peu importe le rendement des placements du régime.
- Le régime de retraite est administré par une instance dirigeante conformément à la réglementation gouvernementale sur les régimes de retraite.
Exemples dans le secteur:
- À compter du 1er avril 2024, le personnel des garderies titulaires d’un permis en Nouvelle-Écosse commencera à participer au régime de retraite à prestations déterminées des CAAT. Pour de plus amples renseignements, consulter la note de politique : Régime de retraite de la Nouvelle-Écosse.
- Les éducatrices et éducateurs à la petite enfance inscrits (EPEI) qui travaillent dans les garderies des collèges publics de l’Ontario sont syndiquées avec le SEFPO et participent au régime de retraite à prestations déterminées des CAAT.
- Les EPEI qui travaillent dans les maternelles à temps plein de l’Ontario sont syndiqués et pour la plupart, ils participent au régime OMERS, un régime de retraite à prestations déterminées pour les employés de la fonction publique.
- Le personnel des centres de la petite enfance (CPE) au Québec et des garderies privées subventionnées directement par le gouvernement participe à un régime de retraite à prestations déterminées.
Régime de retraite à cotisations déterminées
Habituellement, dans un régime de retraite à cotisations déterminées, l’employé et l’employeur versent un montant déterminé dans le régime tous les ans.
- Les employés peuvent être tenus de contribuer un pourcentage de leur salaire au régime et l’employeur doit contribuer au régime et sa cotisation peut être équivalente à celle de l’employé.
- Le régime place les cotisations au nom des cotisants. Certains régimes permettent aux employés de choisir les placements.
- À sa retraite, l’employé reçoit une somme calculée comme étant la valeur de ses cotisations à ce moment, prenant en compte les rendements positifs et négatifs des placements.
- La somme reçue à la retraite est habituellement placée comme rente viagère dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) immobilisé ou un fonds enregistré de revenus de retraite (FERR) immobilisé, ou une combinaison des deux.
- Le montant reçu à la retraite n’est pas déterminé à l’avance.
Exemples dans le secteur:
- Le régime de retraite des employés des centres de la petite enfance de l’Île-du-Prince-Édouard, administré par l’ECDA.
Régimes enregistrés d’épargne-retraite collectifs
- Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) collectif est un régime d’épargne-retraite conjoint avec l’employeur.
- L’employé ouvre un compte de REER individuel, mais y contribue par l’entremise de son employeur.
- L’employé contribue directement dans le régime et/ou l’employeur y verse des contributions qui sont déduites à même le chèque de paye de l’employéé Les modalités de fonctionnement des REER collectifs varient d’un employeur à l’autre.
Exemples dans le secteur:
- De nombreuses garderies au pays offrent des REER collectifs à leurs employés.
- La Manitoba Child Care Association offre un REER collectif aux garderies et aux services de garde en milieu familial qui en sont membres.
Autres variations
Régime de retraite à cotisations déterminées simplifié/régime de retraite simplifié (offert uniquement au Québec et au Manitoba)
Connu au Manitoba comme Régime de retraite à cotisations déterminées simplifié et au Québec, comme Régime de retraite simplifié, ce sont des régimes de retraite à cotisations déterminées auxquels participent plusieurs employeurs et qui sont administrés par une institution financière plutôt que par l’employeur.
Ils s’adressent habituellement à de petites entreprises et organisations qui n’ont pas la capacité administrative suffisante pour administrer un régime de retraite.
Exemples dans le secteur:
- La Manitoba Child Care Association offre aux garderies qui en sont membres un régime de retraite à cotisations déterminées simplifié par l’entremise de l’Industrielle Alliance.
Régime de retraite à prestations cibles
Un régime de retraite à prestations cibles combine des éléments des régimes à prestations déterminées et des régimes à cotisations déterminées.
- Comme dans le cas des régimes à prestations déterminées, les contributions à ce type de régime sont fixées à un niveau estimé suffisant pour payer le montant de la prestation, laquelle est une cible plutôt qu’une prestation déterminée.
- Comme dans le cas des régimes à cotisations déterminées, les prestations du régime à prestations cibles ne sont pas garanties. Ce régime, comme seule obligation, doit débourser la valeur des cotisations à la retraite. L’employé et non l’employeur assume le risque de faibles rendements des placements en versant des prestations de retraite ajustées. Les fonds sont habituellement administrés comme dans un régime à prestations déterminées.
Exemples dans le secteur:
- Certains employés dans le secteur des SEGE participent au Régime de retraite multisectoriel, un régime de retraite à prestations cibles qui est commandité par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et l’Union internationale des employés des services (UIES).
Tableau sommaire
| Régime de retraite à prestations déterminées | Régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD) | REER collectif |
|---|---|---|---|
Combien l’employé touche-t-il à la retraite? | Montant garanti | Dépend des placements et du marché | Dépend des placements et du marché |
Qui prend les décisions financières du régime? | L’employeur | Les employés choisissent les placements pour leur argent, habituellement en fonction de divers choix de placements. | Les employés choisissent les placements pour leur argent, habituellement en fonction de divers choix de placements. |
Qui assume le risque de placement? | L’employeur | Les employées | Les employées |
Quels autres avantages sont fournis? | Fréquemment: protection contre l’inflation, prestations de retraite anticipée, prestations de survivant, prestations d’invalidité | L’employé peut se procurer une rente viagère qui inclut des avantages additionnels, comme une protection contre l’inflation. | Généralement, le régime n’inclut pas d’avantages additionnels. |
L’employé peut-il retirer son argent avant la retraite? | Non, l’employé doit y laisser son argent jusqu’à l’âge de sa retraite. Si l’employé quitte son emploi, ses cotisations de retraite peuvent être transférées vers certains produits financiers admissibles (comme des REER ou FERR immobilisés ou le régime de retraite d’un autre employeur). Les cotisations volontaires à un RRCD peuvent être transférées à un REER. | Non, l’employé doit y laisser son argent jusqu’à l’âge de sa retraite. Si l’employé quitte son emploi, ses cotisations de retraite peuvent être transférées vers certains produits financiers admissibles (comme des REER ou FERR immobilisés ou le régime de retraite d’un autre employeur). Les cotisations volontaires à un RRCD peuvent être transférées à un REER. | Oui, les fonds sont immédiatement accessibles à l’employé qui peut retirer tous les fonds de son REER (que ce soit des cotisations de l’employeur ou les siennes).Il paie les impôts correspondants et peut utiliser les fond spour la vie courante. |
Sources
Canadian Association of Pension Supervisory Authorities/ Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite, Régime de retraite à cotisations déterminées : Saviez-vous que?
Healthcare of Ontario Pension Plan, The Defined Benefit Difference
Healthcare of Ontario Pension Plan, The value of a good pension: How to improve the efficiency of retirement savings in Canada