Services éducatifs et de garde à l’enfance pour tous

Une trousse d’outils pour modifier les politiques gouvernementales

Il n’y a pas meilleur temps que MAINTENANT pour faire campagne pour les services de garde

En 2021, le gouvernement fédéral a annoncé un ambitieux plan visant à bâtir, en partenariat avec les gouvernements des provinces et des territoires, un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Le budget fédéral de 2021 affectait 27,2 milliards de dollars à ce plan pour les cinq premières années et promettait qu’après ces cinq ans, à compter de 2026-2027, le fédéral verserait au minimum 9,2 milliards de dollars annuellement aux provinces et aux territoires pour soutenir les SÉGE. Aussi, le gouvernement fédéral a réitéré son engagement à la faveur du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et a affecté des fonds substantiels pour soutenir sa mise en œuvre.

Les provinces et les territoires canadiens ont adhéré au nouveau programme pancanadien de SÉGE et ils soutiennent le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. (Le Québec ne s’oppose pas aux objectifs du gouvernement fédéral dans le cadre du nouveau programme, mais pour diverses raisons, la province a signé un accord de financement asymétrique avec le gouvernement du Canada et elle utilisera sa part des fonds fédéraux pour étendre et améliorer son propre système public de services de garde à prix abordable.) Ce consensus, atteint grâce au plus important investissement fédéral de l’histoire en matière de SÉGE, est une occasion sans précédent pour les militant-e-s de faire pression pour des changements de politiques qui déboucheront sur des services de garde inclusifs pour tous.

À propos de cette trousse d’outils

Cette trousse d’outils a été produite pour soutenir les campagnes visant à rendre les services éducatifs et de garde à l’enfance (SÉGE) agréés inclusifs, équitables et accessibles à tous. Il s’agit d’une ressource parmi plusieurs produites dans le cadre du projet Services éducatifs et de garde à l’enfance inclusifs pour tous, une collaboration d’Oxfam Canada, d’Un enfant Une place et du Childcare Resource and Research Unit, subventionnée par Femmes et Égalité des genres Canada et grâce à la générosité de la population canadienne.

Il existe un écart considérable au Canada entre l’offre et la demande de services de garde agréés

La demande de SÉGE agréés dépasse de beaucoup l’offre. Le nombre de services de garde agréés au pays suffit à répondre aux besoins de seulement 29 pour cent des enfants âgés de moins de treize ans. L’offre est très limitée dans les régions rurales et dans le Nord, mais il manque aussi de places autorisées dans les quartiers urbains et en banlieue. Les listes d’attente pour un service de garde agréé sont longues. Il est particulièrement difficile de trouver une place pour un poupon, se sorte que les mères actives sur le marché du travail doivent soit laisser leur emploi à la fin de leur congé parental soit, si leur employeur le veut bien, prendre un congé prolongé sans salaire.

Par ailleurs, l’accès aux places existantes est également inéquitable pour d’autres raisons que l’offre limitée. Les coûts relativement élevés des services de garde agréés sont hors de portée pour la plupart des familles à faible revenu et pour de nombreuses familles à revenu moyen. Souvent, l’endroit où se trouvent les garderies ou les services de garde en milieu familial les rend inaccessibles pour les familles, surtout celles qui doivent se déplacer en transport en commun. Aussi, les enfants qui ont besoin de mesures de soutien et de soins additionnels ou d’enseignement spécialisé sont souvent exclus. Parfois, les enfants et les parents qui ont des incapacités ne peuvent pas fréquenter un service de garde agréé parce que celui-ci n’est pas accessible. La culture et la langue peuvent aussi être des facteurs d’iniquité, surtout si la pédagogie utilisée ou le personnel ne reflètent pas aux yeux des familles leur culture et leur langue.

L’écart sur le plan de l’accessibilité — inéquitable

Tous ces obstacles en matière d’accès sont particulièrement contraignants pour les parents et les familles qui font l’objet de discrimination systémique et intersectionnelle (croisée) dans tous les aspects de leur vie. Ce qui comprend notamment les enfants et les familles autochtones, noires, racisées, LGBTQ2S+, réfugiées, d’immigration récente, appartenant à une minorité linguistique et ayant des incapacités. Par exemple, nous savons que les personnes et les communautés marginalisées sont plus susceptibles d’être à faible revenu et d’avoir besoin de services de garde atypiques, lesquels sont moins communs que les services de garde à temps plein, du lundi au vendredi, de 7 h à 18 h.

Aussi, les membres de communautés qui font historiquement et de façon persistante l’objet de discrimination sont plus susceptibles d’habiter des quartiers où l’accès aux services publics, notamment les services de garde, est plus difficile. Et ils sont plus susceptibles de faire face à des défis sur le plan culturel et linguistique. Beaucoup de parents faisant régulièrement et manifestement l’objet de discrimination systémique hésitent, et c’est compréhensible, à utiliser un service de garde qui n’a pas les ressources ou la capacité d’assurer la pleine inclusion (au sens large) de leurs enfants.

Pourquoi l’accès équitable et l’inclusion sont-ils des facteurs importants?

L’accès à des SÉGE agréés de qualité élevée améliore le mieux-être et le développement unique des enfants et ces effets persistent souvent jusqu’à l’âge adulte. La recherche démontre que l’accès aux services de garde est effectivement bénéfique pour les enfants défavorisés économiquement ou autrement, mais que les effets positifs sont liés à la qualité élevée des services. L’accès inéquitable aux services de garde agréés — lesquels sont généralement de qualité supérieure — va donc à l’encontre des droits de tous les enfants, et spécialement des droits des enfants marginalisés.

Par ailleurs, l’accès universel et équitable à des services de garde agréés fiables donne à tous les parents la possibilité de poursuivre des études et une formation et d’occuper un emploi. Les services de garde aident les parents à élever leurs enfants et à concilier leur vie professionnelle et personnelle.

Une étude réalisée par Statistique Canada, publiée en 2021, a révélé que les services de garde offerts par des personnes non apparentées (agréés ou non) étaient beaucoup moins fréquentés par les familles à faible revenu et par les familles faiblement scolarisées, mais qu’il n’y avait pas de différences de fréquentation significative entre familles monoparentales et familles biparentales. En ce qui concerne le type de service de garde utilisé, les familles à revenu plus élevé et plus scolarisées étaient plus susceptibles d’inscrire leurs enfants dans une garderie agréée. Lorsque des variables pertinentes étaient prises en compte, comme l’emploi, le statut d’immigration et l’âge de l’enfant, les différences relatives à la fréquentation d’un service de garde réglementé en fonction du revenu de la famille et du niveau d’éducation des parents étaient moindres, mais demeuraient statistiquement significatives.

La recherche nous indique que les mères qui utilisent les services de garde participent plus pleinement au marché du travail, augmentant ainsi le revenu familial et s’assurant une plus grande sécurité économique. Ces taux d’activité supérieurs se traduisent en recettes fiscales plus élevées, en taux de pauvreté plus faibles et en autres avantages sociaux et économiques. On a calculé que les avantages économiques découlant de services de garde universellement accessibles dépassaient de beaucoup les coûts pour les gouvernements d’en offrir l’accès universel.

Une étude internationale sur l’accès inégal aux SÉGE a trouvé qu’au Canada l’accès aux services de garde était restreint pour toutes les familles, peu importait leur revenu, leur situation ou l’endroit où elles habitaient. Les chercheurs en ont attribué la cause aux facteurs suivants : offre insuffisante de places en services de garde agréés (à l’époque la couverture n’était que de 24 pour cent des enfants âgés de 0 à 5 ans et les places étaient mal distribuées); frais de garde inabordables pour de nombreuses familles; programmes de maternelle seulement offerts à compter de 5 ans pour la plupart des enfants; et qualité des services de garde s’avérant médiocre au mieux.

D’autre part, le manque d’accès à des services de garde fiables a pour effet d’exclure les mères du marché du travail, de les empêcher de poursuivre des études, d’augmenter leur marginalisation et leur isolement, d’entraver l’égalité entre les genres, et de creuser les écarts économiques et sociaux. Et cela freine l’économie.

Faute d’accès à des services éducatifs et de garde à l’enfance agréés, les parents se tournent vers des modes de garde informels et non réglementés qui sont moins fiables, généralement de qualité inférieure et qui coûtent souvent chers. Par ailleurs, il est plus probable que le personnel éducateur au sein d’un service de garde agréé soit qualifié. Le nouveau programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants du gouvernement fédéral et les investissements publics correspondants ont pour objet de réduire les frais de garde et d’améliorer la qualité des services de garde agréés. En raison de l’iniquité de l’offre et de l’accès aux services de garde agréés, les bienfaits de ces investissements publics considérables sont inéquitablement répartis.

La recherche révèle qu’outre la rareté en général des services de garde agréés au Canada, l’iniquité d’accès existe selon le type communauté (urbaine ou rurale), pour les enfants autochtones, pour les enfants dont les parents ont des horaires de travail atypiques, pour les nouveaux arrivants au Canada (immigrants et réfugiés), pour les enfants qui ont des incapacités et pour les enfants de familles à faible revenu.

Les services éducatifs et de garde à l’enfance devraient être un bien public et non un produit de consommation

Les gouvernements au Canada considèrent depuis toujours que les services de garde relèvent de la responsabilité privée. Pour l’essentiel, il revient aux parents de trouver un service de garde pour leur enfant et de le payer. C’est également ainsi pour les particuliers ou les organismes privés qui mettent sur pied un service de garde, que ce soit à but lucratif ou sans but lucratif. Il leur revient de déterminer l’emplacement de leur service, le nombre d’enfants et les groupes d’âge accueillis, les heures d’ouverture, le personnel qui y travaille et les salaires versés.

Bien sûr, les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants selon la constitution canadienne, ont des lois et des règlements pour régir ces fournisseurs de services de garde Il existe aussi des limites relatives au nombre d’enfants que peuvent recevoir les services de garde non agréés. Les services de garde agréés quant à eux doivent avoir des effectifs minimaux et engager un nombre minimum d’éducatrices et d’éducateurs à la petite enfance qualifiés. Et il y a des normes de sécurité et de santé au travail à respecter, ainsi que des règles relatives à l’espace minimum. Cependant, les normes minimales prescrites par la loi au Canada, comme d’ailleurs le financement public et le soutien aux services de garde, sont bien loin des mesures en vigueur dans de nombreux autres pays.

« …les parents gagnant un faible revenu et les parents seuls étaient plus susceptibles de reporter ou de mettre fin à leurs études ou à leur formation ou leur retour au travail en raison de la difficulté à trouver un mode de garde. Cela peut être attribuable à la nature ou au type d’emploi ou, les parents gagnant un faible revenu et les parents seuls peuvent avoir plus de difficultés à adapter leurs heures de travail et leurs horaires (Foley et Schwartz, 2002) et sont donc plus portés à sacrifier leur retour au travail ou leurs possibilités d’études et de formation. » (Statistique Canada, Rapports économiques et sociaux, vol. 1, no 8, août 2021)

L’approche au Canada en matière de SÉGE est une approche marchande, c’est-à-dire fondée sur les règles du marché. Elle se démarque radicalement de l’approche des gouvernements au Canada en matière d’éducation publique. Par exemple, en éducation, on ne s’attend pas des parents qu’ils se bricolent des solutions pour leurs enfants d’âge scolaire. Tous les enfants d’âge scolaire ont droit légalement à l’éducation publique et, par conséquent, les gouvernements sont tenus de rendre l’école accessible et inclusive.

Le système d’éducation public a ses faiblesses, mais au fil des années, on a observé des améliorations constantes sur le plan de l’accès équitable et de l’inclusion. C’est parce qu’il existe des mécanismes obligeant le système d’éducation public à rendre des comptes aux communautés, aux parents et aux enfants. Les parents ne paient pas de frais de scolarité pour l’éducation publique, car elle est financée par l’État. Les éducatrices et éducateurs à la petite enfance qui travaillent dans les réseaux d’éducation publique sont mieux payés et ont de meilleurs avantages sociaux et conditions de travail que ceux qui travaillent dans le secteur (privé) des services de garde agréés à but lucratif et sans but lucratif au Canada.

Par marché de services de garde, on entend « une situation où l’État a relativement peu d’influence ou d’intérêt quant à la manière dont sont organisés, soutenus et fournis les services de garde pour les jeunes enfants par opposition à une situation où l’État ou le secteur public gère le système dans un contexte d’obligations communes et de citoyenneté sociale » Lloyd, E., et Penn, H. (2012) Childcare markets : Can they deliver an equitable service?  Policy Press.

Les gouvernements au Canada élaborent de nouveaux plans d’action pour les SÉGE

Les transferts importants consentis par le gouvernement fédéral aux provinces et territoires annoncés dans le budget fédéral de 2021 sont censés :

  1. Soutenir la mise en œuvre du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.
  2. B. Réduire les frais de garde en services de garde agréés à 10 dollars par jour d’ici le 31 mars 2026.
  3. Accroître l’offre de services de garde agréés à but non lucratif et publics dans tout le pays.
  4. Améliorer l’accès aux services de garde agréés, surtout pour les familles et les communautés vulnérables.
  5. Améliorer la qualité des services de garde et les rendre plus inclusifs.
  6. Améliorer les taux de recrutement et de rétention des éducatrices et éducateurs en éducation à la petite enfance qualifiés.

Une étude sur des SÉGE inclusifs, fondée sur sept études de cas en Europe, révélait que « lorsque les valeurs culturelles et religieuses de minorités ethnoculturelles ne sont pas prises en compte dans les SÉGE, les parents issus de l’immigration ont tendance à se sentir exclus. » L’étude a également indiqué que les fournisseurs de services de garde dans plusieurs pays privilégiaient les familles biparentales (parce qu’ils supposent que deux parents peuvent organiser leur vie pour s’adapter à des heures d’ouverture plus courtes, par exemple) et excluent des parents en fonction de leur statut d’emploi (par exemple, en supposant qu’un parent actif sur le marché du travail mérite plus une place en garderie qu’un parent sans emploi).

Les moyens que vont prendre les provinces et les territoires pour atteindre ces objectifs sont décrits dans des plans d’action approuvés par le gouvernement fédéral. Les premiers plans d’action couvrent les deux premières années des accords de financement sur cinq ans signés par les deux ordres de gouvernement. Les deuxièmes plans d’action couvrant les exercices financiers 2023-2024 et 2025-2026 sont en cours de négociation.

Les mesures que chacun des gouvernements provinciaux et territoriaux décidera de mettre en œuvre (avec la participation et l’approbation du gouvernement fédéral) sur les trois prochaines années façonneront la structure des SÉGE au Canada pour de nombreuses années à venir. Nous savons, en fonction d’expériences vécues au Canada et à l’étranger, que certaines mesures sont plus efficaces que d’autres pour bâtir un système équitable de SÉGE. Aussi, nous connaissons les politiques publiques qui permettent de faire de l’équité d’accès et de l’inclusion une réalité.

Comme l’indique l’OCDE (2016), pour les enfants de moins de 3 ans, les taux d’utilisation de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dans un cadre formel augmentaient en fonction du revenu familial et du niveau de scolarité de la mère dans la plupart des pays de l’OCDE. Cependant, dans bon nombre de ces pays, en particulier dans ceux où les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants sont gérés ou directement subventionnés par l’État, les écarts en matière d’utilisation des services de garde entre les niveaux de revenu familial ont grandement diminué ou ont disparu, une fois l’emploi de la mère pris en compte. » (Statistique Canada, Rapports économiques et sociaux, vol. 1, no 8, août 2021)

Nous avons besoin d’un changement de système en profondeur et non de correctifs à la pièce.

Les personnes qui militent pour les services de garde à l’enfance au Canada croient que les investissements majeurs du gouvernement fédéral dans le domaine doivent entraîner des changements en profondeur sur le plan de la responsabilité publique, du financement, de la gestion et de la prestation des services.

Nous voulons que le modèle actuel, à savoir le modèle fondé sur les règles du marché, soit remplacé par un système public et universel de manière à ce que des services de garde de qualité élevée, abordables, inclusifs, flexibles, sûrs culturellement et réglementés soient accessibles à tous ceux qui désirent les utiliser. Nous voulons que les personnes travaillant dans le secteur soient valorisées comme il se doit et bien rémunérées, de façon à commencer à régler le problème de pénurie d’éducatrices et d’éducateurs à la petite enfance dûment qualifiés.

Les militant-e-s du secteur font valoir que la construction d’un système pancanadien de services de garde doit respecter et honorer le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones qui « préconise le soutien aux enfants et aux familles au moyen d’un système complet et coordonné de politiques, de programmes et de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, sous la direction des peuples autochtones. Un système ancré dans le savoir, les cultures et les langues autochtones et appuyé par de solides partenariats entre programmes globaux, accessibles et souples répondant aux aspirations et aux besoins des enfants et des familles autochtones ».

Toutes les décisions que prennent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en matière de SÉGE doivent honorer et respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation, les appels à la justice formulés dans l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et le Principe de Jordan.

À partir de ce que l’on a pour en arriver à des SÉGE inclusifs pour tous

Un enfant Une place, l’organisme national de défense et de promotion des services de garde au Canada, a produit en consultation avec des parents, des éducatrices et éducateurs à la petite enfance, des spécialistes en élaboration de politiques et de nombreux organismes de justice sociale, une feuille de route pour doter le pays de services de garde éducatifs de qualité élevée pour tous.

La feuille de route précise deux changements fondamentaux que doivent apporter les gouvernements :

  1. Remplacer le financement privé et la gestion privée des SÉGE au pays par du financement et des modes de gestion publics;
  2. Mettre au point des stratégies concrètes pour augmenter l’offre de SÉGE à but non lucratif et publics.

Financement public complet et suffisant

Presque partout au Canada, les fonds publics consentis aux SÉGE réglementés proviennent de diverses subventions gouvernementales insuffisantes pour couvrir le coût de services de garde de qualité élevée.

Afin de bâtir un système de SÉGE de qualité élevée, tout en réduisant les frais de garde pour atteindre la cible du gouvernement fédéral de 10 dollars par jour d’ici 2025-2026, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent investir davantage dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le financement public doit être suffisamment élevé pour permettre l’inclusion de tous les enfants et de toutes les familles et soutenir l’offre de services offerts dans la langue maternelle des deux minorités linguistiques officielles. Le financement public doit viser les fournisseurs de services de garde (appelé « côté de l’offre ») au lieu des parents (appelé « côté de la demande »).

Le fait de verser aux parents des fonds publics sous forme de transferts ou de subventions pour frais de garde n’améliore pas la qualité des services de garde et n’augmente pas l’offre de services. De plus, les régimes gouvernementaux de subventions pour frais de garde ne sont pas conçus pour être universellement accessibles. Il arrive même que les parents à faible revenu n’y soient pas admissibles. Par exemple, presque partout au Canada, seuls les parents qui travaillent ou qui sont aux études à temps plein ont droit à une subvention. La plupart des gouvernements plafonnent les dépenses des programmes de subventions pour frais de garde. Ainsi, des parents qui sont admissibles se voient refuser une subvention ou reçoivent une subvention partielle.

Les personnes qui militent pour les services de garde veulent que les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral s’engagent à bâtir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants :

  • Qui subventionne suffisamment les services de garde agréés pour leur permettre d’offrir à tous des services de garde inclusifs de qualité élevée.
  • Dont les formules de financement public fournissent aux services de garde agréés les moyens de payer leur personnel de façon équitable et décente et d’assumer leurs autres dépenses de fonctionnement.
  • Qui fixe les frais de garde en fonction du revenu du ménage (échelle mobile) ET limite les frais de garde à 10 dollars par jour maximum pour tous les parents dont les enfants fréquentent le service de garde à temps plein (moins pour une demi-journée et pour les ménages à faible revenu).

Financement public assorti de conditions

Tous les fournisseurs de services de garde subventionnés doivent avoir pour objectifs d’offrir des services éducatifs de qualité élevée, accessibles, flexibles, abordables et inclusifs. Les personnes qui militent pour les services de garde veulent que les gouvernements imposent les conditions suivantes aux fournisseurs de services de garde qui sont subventionnés.

  • Dans chaque province et territoire, le personnel doit être rémunéré en fonction d’une échelle salariale concurrentielle, déterminée dans le cadre de négociations avec les représentants provinciaux et territoriaux de ceux et de celles qui travaillent dans le secteur.
  • La grille tarifaire provinciale ou territoriale (frais de garde versés par les parents) doit être respectée. La surfacturation de services doit être interdite.
  • Les fournisseurs des services de garde doivent garantir la sécurité culturelle des enfants et des familles autochtones et respecter les principes du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.
  • Les enfants qui ont besoin de soutien additionnel doivent pouvoir participer pleinement au service.
  • Les services de garde doivent respecter et accueillir les enfants et les familles dans toutes leurs diversités et identités, incluant les enfants et les familles autochtones, les enfants et les familles aux capacités différentes, les enfants et les familles racisés, les familles et les enfants immigrants et réfugiés, les enfants et les familles LGBTQ2+.
  • Les fournisseurs des services de garde doivent adhérer aux cadres pédagogiques provinciaux, territoriaux et autochtones et les mettre en œuvre.
  • Les fournisseurs des services de garde doivent participer à des programmes d’amélioration de la qualité de leurs services selon les directives de la province ou du territoire.
  • Les fournisseurs des services de garde doivent mettre sur pied un comité consultatif de parents qui a un droit de regard sur le fonctionnement de la garderie, du CPE et du service de garde en milieu familial.
  • Les fournisseurs des services de garde doivent remettre au gouvernement provincial, territorial, autochtone et aux autorités mandatées les rapports financiers et autres renseignements requis aux fins de reddition de comptes.
  • Les fournisseurs des services de garde doivent participer aux recherches, aux collectes de données et aux évaluations.
  • Les fournisseurs des services de garde doivent faire preuve de transparence et de responsabilité en matière de finance et de gouvernance.

Développement des services de garde agréés financé et géré par les gouvernements

Dans chaque province et territoire au Canada, il est urgent d’accroître l’offre de SÉGE agréés. La demande est en hausse compte tenu de la réduction des frais de garde.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent prendre en charge la planification, la gestion et le financement de l’expansion des réseaux de services de garde. Seules des stratégies gouvernementales de développement des réseaux réussiront à colmater la brèche entre l’offre et la demande. Les déserts de services de garde sont omniprésents au Canada, car les particuliers et les organismes privés n’ont pas la capacité ni les fonds suffisants pour créer de leur propre initiative des services de garde. Et lorsqu’ils le font, ils ne sont pas incités à les installer là où les besoins sont le plus pressants.

Les personnes qui militent pour les services de garde veulent que les plans d’action des provinces et des territoires incluent un engagement exprès et détaillé à élaborer et mettre en œuvre des plans de développement à plusieurs volets qui incluent ce qui suit :

  • Des objectifs pour accroître la couverture et des échéanciers.
  • Une stratégie de recrutement, de rétention et de perfectionnement de la main-d’œuvre fondée sur les objectifs de couverture.
  • La mise sur pied de nouvelles instances publiques locales ou régionales ou le renforcement des instances existantes qui auront la responsabilité de planifier le développement des SÉGE.
  • La mise en place d’un processus de planification des immobilisations et d’allocation des fonds afin d’atteindre les objectifs d’expansion.
  • L’intégration de l’expansion des SÉGE aux processus de planification publique à tous les niveaux (par exemple, dans les plans d’aménagement du territoire à vocation résidentielle ou commerciale)
  • Des stratégies d’expansion des SÉGE dans de nouveaux ou d’actuels édifices publics et sur des terrains appartenant aux gouvernements.
  • Des stratégies garantissant que toutes les immobilisations financées par des fonds publics — peu importe l’endroit où elles se trouvent et qui les a construites — demeurent propriété publique.
  • La collecte de données, la réalisation de recherches et d’évaluations et la production de rapports sur tous les aspects de l’expansion des SÉGE.

Ne pas étendre le secteur des services de garde à but lucratif

Le rapport le plus récent dressant un portrait global de la situation des services éducatifs et de garde à l’enfance au Canada, publié par le Child Care Research and Resource Unit, révèle que 43 pour cent des garderies et 29 pour cent des places autorisées offertes à temps plein et à temps partiel étaient à but lucratif (BL) en 2021. La proportion de places à temps plein et à temps partiel offertes en garderie BL en 2021 était légèrement supérieure à ce qu’elle était en 2019 pour l’ensemble du Canada. En Alberta, le pourcentage de places offertes en garderie BL a augmenté de 59 à 66 pour cent.

Les personnes qui militent pour les services de garde veulent que l’on mette fin à l’expansion du secteur à but lucratif pour les raisons suivantes :

La croissance des services de garde BL nuit à la construction d’un système universel et équitable de services de garde de qualité élevée.

Les données démontrent que le secteur des services de garde BL cherche à contourner la réglementation gouvernementale, à faire baisser les salaires et la rémunération du personnel, à réduire les exigences en matière de qualité, et tout cela, en faisant grimper les tarifs.

Les exploitants de services de garde à but lucratif consolident leurs acquis d’une province à l’autre, dans différents pays et à l’échelle mondiale. Au Canada, les petits propriétaires de garderies BL sont rachetés par de plus grands fournisseurs privés. L’expansion et la consolidation d’entreprises commerciales à grande échelle sont un phénomène particulièrement dangereux, car l’offre de services se retrouve alors entre les mains de quelques entreprises motivées principalement par le profit. Elles peuvent alors utiliser leur contrôle sur l’offre pour réclamer moins de règlements et plus de financement public pour générer des profits.

Le programme fédéral de financement annoncé en 2021 a eu l’effet d’un aimant pour les entreprises qui investissent en services de garde, voyant dans le système public pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants l’occasion d’engranger des profits.

Si le but du Canada est de bâtir un système équitable de services de garde de qualité élevée, accessible à tous, abordable et financé et géré par les gouvernements, manifestement, l’expansion des réseaux de services de garde à but lucratif n’est pas la voie à suivre. L’expansion des SÉGE doit se faire uniquement dans le secteur public et à but non lucratif.

Stratégies de main-d’œuvre

Pour être véritablement inclusifs et de qualité élevée, les SÉGE doivent disposer d’une main-d’œuvre bien formée et qualifiée. Il faut offrir des salaires décents et de bonnes conditions de travail pour attirer et retenir des éducatrices et éducateurs à la petite enfance qualifiés ainsi que d’autres membres du personnel.

Les fonds publics doivent couvrir la rémunération des personnes qui travaillent en SÉGE et ces personnes doivent être payées en fonction d’une grille salariale provinciale et territoriale qui garantit des salaires et des avantages sociaux décents et concurrentiels et incite à des études supérieures et du perfectionnement professionnel.

Les gouvernements doivent également agir pour remédier à d’autres facteurs nuisant à la rétention et au recrutement du personnel éducateur. Notamment :

  • Les conditions de travail difficiles, comme de longues heures de travail et les heures supplémentaires non payées, les quarts de travail entrecoupés, les congés payés insuffisants, la charge de travail trop lourde, et la gestion de difficultés d’apprentissage et de soins complexes chez les enfants sans les mesures de soutien nécessaires.
  • L’insécurité et la précarité d’emploi.
  • Le manque de planification gouvernementale en matière d’expansion des réseaux pour garantir un nombre suffisant d’éducatrices à la petite enfance là où il en faut.
  • L’accès inégal et parfois limité aux programmes d’études publics de niveau postsecondaire en éducation de la petite enfance et aux programmes de perfectionnement professionnel.
  • Les politiques et capacités en matière de ressources humaines faibles ou peu élaborées, notamment au niveau des qualifications et du soutien du personnel de direction.
  • La mobilité professionnelle limitée.
  • Les obstacles à la syndicalisation, laquelle est un mécanisme essentiel et efficace pour améliorer la rémunération, les conditions de travail, la sécurité d’emploi et la satisfaction au travail de personnes œuvrant dans d’autres professions et secteurs à prédominance féminine, comme en santé et en éducation.
  • Le moral à plat et l’impression que le travail en SÉGE n’est pas respecté ni valorisé par le gouvernement et la société en général.

Données et recherches

Bâtir un bon système de SÉGE est un projet à long terme qui exige de réviser le système et d’améliorer continuellement la qualité. Ces révisions et ces améliorations doivent être fondées sur l’expérience, des données probantes et des évaluations.

Les personnes qui militent pour les services de garde veulent que les gouvernements assument la responsabilité de recueillir des données, de les colliger et d’en faire l’analyse afin d’évaluer le développement du système pancanadien de SÉGE. Nous voulons une approche pancanadienne et coordonnée par le gouvernement fédéral pour la collecte des données; nous voulons que les recherches soient élaborées et menées de concert avec le gouvernement fédéral et ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones; et nous voulons du financement suffisant pour la recherche menée par des chercheurs externes et la communauté des services de garde. Les données et la recherche devraient être publiques.

Responsabilité/reddition de comptes

Pour garantir la qualité d’un système de SÉGE — surtout lorsqu’il est bâti à l’aide de fonds publics substantiels — il faut des mécanismes de reddition de comptes efficaces. Les gouvernements doivent élaborer et publier des plans annuels et pluriannuels; ils doivent aussi surveiller et rendre compte publiquement des progrès réalisés; et ils doivent mettre à jour ces plans en fonction des leçons apprises et de l’évolution des besoins et de la situation.

Plus précisément, les personnes qui militent pour les services de garde veulent que les gouvernements adoptent un cadre de reddition de comptes robuste pour eux-mêmes et exigent la même rigueur de la part des fournisseurs de services de garde. Notamment :

  • La publication de plans d’action et d’objectifs et de repères permettant de mesure les progrès en matière de qualité, d’abordabilité, d’inclusion et d’accessibilité.
  • La publication de rapports annuels comparant les résultats réels avec les prévisions des plans et expliquant les fluctuations importantes.
  • Des normes générales et claires régissant les rapports publics afin de présenter des données et de l’information pertinentes, à jour, cohérentes et comparables et facilement accessibles pour le public, incluant, sans s’y limiter, des données sur les frais de garde, la rémunération du personnel éducateur, les taux de couverture, les taux d’inclusion, l’accès en fonction du revenu de la famille, de l’identité autochtone, de l’origine ethnique, de l’endroit habité et d’autres facteurs.
  • Un rôle conféré aux législateurs de recevoir, de réviser et de clarifier les données, de poser des questions sur les rapports, et d’entendre sur le sujet les témoins du gouvernement et non gouvernementaux.
  • Un véritable engagement citoyen soutenu par le gouvernement pour l’élaboration des objectifs, la réalisation des plans d’action et la surveillance des résultats.
  • La publication des rapports financiers vérifiés des fournisseurs de services pour ajouter de la crédibilité à la démarche et accroître la confiance du public.

Participation démocratique

Que ce soit les groupes consultatifs de parents ou les mécanismes d’engagement citoyen à tous les niveaux, la participation démocratique doit éclairer et soutenir la mise en œuvre d’un système de SÉGE de qualité. Il faut que des citoyens et citoyennes de tous horizons, préoccupés par les services de garde, incluant des enfants et des parents, des éducateurs et éducatrices, des employeurs, des militantes et militants, des chercheurs et chercheuses et des universitaires, soient impliqués.

Les personnes qui militent pour les services de garde veulent que la construction du système pancanadien de SÉGE repose sur la participation démocratique et intègre deux principes fondamentaux :

1) Participation significative

Tous les volets de la mobilisation citoyenne pour les SÉGE — depuis la conception à la prestation des services jusqu’au suivi — devraient être éclairés par diverses parties prenantes et leurs points de vue respectueusement pris en compte. Les gouvernements doivent fournir à l’avance aux parties prenantes des renseignements clairs et pertinents sur la portée de la mobilisation (p. ex., restrictions et contraintes, gamme d’intérêts et de choix à considérer) et sur la manière dont leur rétroaction sera utilisée pour façonner les décisions du gouvernement.

2) Participation valorisée

Les SÉGE sont un dossier qui touche principalement les parents de jeunes enfants et les éducatrices et éducateurs. Pourtant, ce sont ces personnes qui sont le moins susceptibles d’avoir le temps ou les ressources pour alimenter la réflexion entourant le développement du système. Les gouvernements doivent fournir les ressources et l’infrastructure nécessaires pour soutenir et valoriser leur participation, en fonction de leurs besoins et de leurs domaines d’intervention. Par exemple, la formule de financement des SÉGE pourrait inclure des fonds pour soutenir la tenue de programmes familiaux trimestriels (incluant du temps rémunéré pour le personnel) afin d’échanger de l’information sur l’évolution du système et de permettre la rétroaction.

Pendant des décennies, le mouvement de défense des services de garde a compté en grande partie sur le travail bénévole de militant-e-s, principalement des femmes, qui s’engagent auprès des familles, du personnel éducateur et le milieu, qui élaborent et font circuler des recommandations et des politiques éprouvées, qui mènent et diffusent de la recherche, qui créent des plans globaux en matière de services de garde et qui rallient l’appui du public et l’adhésion politique. Les bénévoles auront toujours un rôle important au sein du mouvement, mais dépendre du travail non payé et sous-payé des femmes est un obstacle à la participation. Le temps des bénévoles, l’énergie et l’expertise que ces personnes consacrent à la cause et les efforts des organisations devraient être soutenus par du financement public de base et à long terme qui priorise l’inclusion dans le mouvement de voix, de perspectives et de expériences diversifiées et multiples.

Le mieux, c’est d’agir en groupe

Les décisionnaires sont plus susceptibles d’intervenir sur un dossier s’ils croient que l’enjeu est important pour beaucoup de monde. Pour être efficace, la première chose à faire est de s’associer à d’autres personnes susceptibles de partager les mêmes préoccupations. Envoyez un courriel à info@childcarenow.ca ou un message @child_care_now pour trouver d’autres personnes dans votre milieu qui militent pour les services de garde. Un enfant Une place peut également vous aider à bâtir un réseau de militant-e-s s’il n’en existe pas déjà.

Rencontrez en personne les décisionnaires

Les décisionnaires porteront attention à votre dossier si vous attirez leur attention. Il faut d’abord déterminer auxquels des décisionnaires parler. Commencez par contacter vos représentant-e-s élu-e-s à l’échelle locale, provinciale et fédérale. Leurs coordonnées sont publiques, tandis que celles des fonctionnaires sont plus difficiles à trouver.

Il est toujours mieux de rencontrer les décisionnaires élu-e-s et c’est une bonne idée d’être plusieurs militant-e-s à la rencontre. Préparez-vous ensemble à la rencontre. Décidez au préalable ce que vous souhaitez que l’élu-e fasse. Réunissez des données et des arguments en appui à votre demande. Prenez des notes durant la rencontre. Si l’élu-e vous pose des questions auxquelles vous n’avez pas la réponse ou vous demande des renseignements que vous n’avez pas, dites-lui que vous obtiendrez les réponses ou l’information et les lui ferez parvenir après votre rencontre. Encouragez l’élu-e à s’engager à agir sur votre demande. Le lendemain ou le surlendemain, envoyez-lui une lettre, une carte ou un courriel de remerciement, accompagné d’un résumé des engagements qu’il ou qu’elle a pris. Il est important d’informer le plus de personnes possible de la rencontre que vous avez eue et de ce que l’élu-e vous a dit. Vous pouvez en informer d’autres militant-e-s par courriel, par bulletin électronique ou dans les médias sociaux en utilisant des mots clés appropriés. Vous pouvez en informer le public en contactant des journalistes susceptibles, selon vous, de vouloir écrire un article sur le sujet. Vous pouvez rédiger un commentaire sur le sujet et demander qu’on le publie dans les journaux et en ligne.

Organisez des assemblées publiques

La rencontre d’un élu-e se déroule souvent en présence de quelques militant-e-s et du décisionnaire. Une assemblée publique peut réunir beaucoup plus de personnes. Vous pouvez utiliser les assemblées publiques pour :

  • Sensibiliser les gens à votre enjeu et aux solutions que vous préconisez;
  • Accroître l’appui aux solutions préconisées;
  • Exercer des pressions sur les décisionnaires pour qu’ils ou elles tiennent compte les solutions préconisées.

Votre assemblée publique doit être conçue et organisée de manière à atteindre l’objectif ou les objectifs que vous jugez nécessaires. Par exemple, si vous utilisez une assemblée publique pour exercer des pressions sur les élu-e-s, assurez-vous que ces élu-e-s sont dans la pièce et que tous les participants et participantes (ou presque) appuient vos politiques. Si vous utilisez l’assemblée publique pour sensibiliser davantage le public à votre enjeu et obtenir des appuis à vos politiques, assurez-vous que la pièce n’est pas uniquement remplie de personnes qui connaissent déjà l’enjeu et sont de votre côté.

Les campagnes sont rarement efficaces sans organisation et mobilisation

Pour apporter du changement, il faut (a) travailler constamment à augmenter le nombre de personnes appuyant notre cause (tenir des listes à jour pour savoir qui sont ses partisan-e-s et comment les joindre) et (b) inciter ses partisan-e-s à participer à des activités qui illustrent une force grandissante. Bon nombre d’activités permettent de démontrer la force du nombre, incluant les campagnes de lettres, les pétitions, les rassemblements/manifestations et les boycottages. Par « organisation », on entend tenir des activités de sensibilisation et d’éducation et utiliser d’autres tactiques pour convaincre les personnes qui ne sont pas encore convaincues et augmenter son nombre des partisan-e-s. Par « mobilisation », on entend amener ses partisan-s-e à agir.

Ne dépendez pas du numérique

Les médias sociaux et les autres formes de communications numériques, comme les sites Web et les envois de courriels massifs, sont des outils très utiles pour diffuser l’information à un vaste public, mais malheureusement, pour être efficaces, ils exigent plus de ressources qu’ont vraisemblablement les personnes qui militent pour les services de garde. Le meilleur moyen d’atteindre un vaste public sur les plateformes numériques consiste à demander aux organismes qui appuient la cause et qui ont un vaste public d’amplifier vos messages.

Ne croyez pas au mythe selon lequel les communications numériques sont le moyen le plus efficace de convaincre les décisionnaires d’agir sur vos enjeux. Les élu-e-s sont de moins en moins enclins à réagir aux campagnes de pression politique virtuelles. Ils et elles vont presque toujours porter plus attention à des lettres, des courriels ou des appels de leurs commettants qu’à des centaines de lettres ou messages numériques types. Les communications personnelles les plus efficaces sont celles qui racontent une histoire prenante et exigent de l’élu-e qu’il ou qu’elle réagisse. Si vous organisez ce type de campagne de lettres ou de messages, encouragez les personnes qui y participent à vous transmettre une copie de la lettre ou du message envoyé afin de savoir combien ont été envoyés et pour remercier personnellement les personnes qui ont participé.

Les campagnes démontrent de la force, de l’organisation et de la persistance collectives

La transformation du système que souhaitent les personnes qui militent pour les services de garde exige de nombreux changements de politiques susceptibles d’être introduits graduellement au fil du temps. Les campagnes sont un moyen d’exercer de façon concertée, coordonnée et constante des pressions sur les décisionnaires et de les inciter à procéder à des modifications qui généreront des résultats positifs immédiats, mais aussi qui nous rapprocherons de notre vision d’un système de SÉGE totalement équitable, accessible et inclusif.

Les campagnes comprennent habituellement plus d’une activité, et chaque activité est judicieusement choisie dans le but d’élargir notre base d’appui et d’accroître nos habiletés et notre capacité à militer, tout en ayant un effet marqué sur les décisionnaires.

Le mouvement de défense des services de garde a presque toujours une campagne ou une autre en cours. Nous encourageons toutes les personnes qui militent pour les services de garde d’adhérer à Un enfant Une place ou de s’inscrire à notre liste d’envoi pour être informées de nos campagnes nationales et des activités organisées par nos instances provinciales. Si vous habitez l’Ontario, devenez membre de la Coalition ontarienne pour de meilleurs services éducatifs à l’enfance. Si vous habitez la Colombie-Britannique, nous vous encourageons à devenir membre de la Coalition of Child Care Advocates of BC.

Il existe une foule de trousses d’outils sur Internet qui contiennent des astuces et des conseils pour mener des campagnes, notamment la trousse du réseau des organismes à but non lucratif de l’Ontario Guide for Nonprofits to Meaningfully Engage your Community.