Pourquoi faut-il investir plus de fonds publics en services de garde — et qu’est-ce qui est menacé présentement?

• Pour poursuivre les avancées du Plan pour des services de garde à 10 $ par jour, les gouvernements doivent augmenter le financement public de manière à couvrir les véritables coûts liés au fonctionnement de services de garde de qualité élevée et à accroître l’offre de services de garde agréés dans le cadre du programme à 10 $ par jour.
• Sans investissements fédéraux accrus, les tarifs vont augmenter, les listes d’attente s’allonger et le secteur des services de garde vivra à nouveau des bouleversements. Dans une crise du coût de la vie, les familles comptent sur des services de garde abordables — et elles n’ont pas à subir un tel niveau d’incertitude.
• De plus, la qualité des services de garde sera compromise, les difficultés à recruter et à retenir des éducatrices et éducateurs qualifiés s’aggraveront et des garderies fermeront leurs portes.

Pourquoi avons-nous besoin d’un système de services de garde financés par les fonds publics?

• Lorsque le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont entendus en 2021 sur le programme fédéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et le plan pour des services de garde à 10 $ par jour, ils ont aussi convenu d’assumer en grande partie le financement des services de garde agréés pour les enfants âgés de 0 à 5 ans. Ils jetaient ainsi les bases d’un système de services de garde que l’on pourrait améliorer au fil du temps, et ce, sans que les parents aient continuellement à débourser des frais de garde de plus en plus élevés.
• Le financement public de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, tout comme le financement public de l’éducation, a pour effet d’éliminer les barrières à l’accès et de permettre à tous les enfants et toutes les familles, peu importe leurs niveaux de revenu, d’apprendre ensemble dans des environnements de qualité.

Le Canada a-t-il les moyens de s’offrir un système de services de garde financés par les fonds publics, notamment dans une période d’incertitude économique?

• Il est vrai que d’importants investissements publics sont nécessaires pour bâtir un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de qualité élevée et à tarifs abordables, mais de nombreuses études ont démontré que ces investissements génèrent des bénéfices élevés, incluant beaucoup d’avantages économiques pour le Canada.
• Lorsque les services de garde sont financés par les fonds publics, un plus grand nombre de familles y ont accès, ce qui permet à plus de parents, notamment aux mères, de participer plus pleinement au marché du travail. Dans les familles qui comptent plus d’emplois rémunérés, le coût de la vie est plus abordable. Aussi, lorsque plus de personnes ont un emploi, les recettes gouvernementales augmentent, permettant ainsi aux gouvernements d’investir davantage à la faveur de tout le monde.
• Il est particulièrement important en cette période d’incertitude que les niveaux d’emploi ne chutent pas et que les nouveaux secteurs d’activité et de croissance économique soient soutenus. Les services de garde constituent une infrastructure sociale et économique essentielle.

Les familles à revenu plus élevé ne devraient-elles pas débourser davantage pour leurs services de garde?

• Le Plan pour des services de garde à 10 $ par jour aura bientôt cinq ans et certains gouvernements soutiennent que la seule façon pour eux d’assurer la viabilité du programme consiste à augmenter les frais de garde des parents. Certains envisagent un système de redevances fondées sur le revenu familial afin d’augmenter les recettes générées par les frais de garde versés par les parents.
• Un tel système serait un revirement majeur de la promesse faite par les gouvernements de réduire les frais de garde et de plafonner en moyenne à 10 $ par jour. Pour la plupart des familles, il s’agirait d’un recul par rapport aux réductions de tarifs depuis 2021 qui ont changé leur vie.
• Aussi, le passage à un système de redevances fondées sur le revenu familial déstabiliserait le secteur des services de garde, car les fournisseurs de services ne pourraient continuer de fonctionner que s’ils parvenaient à recruter un nombre suffisant de parents capables de verser des tarifs plus élevés.
• Un tel système exposerait le Canada à d’autres revirements au chapitre de ses politiques de services de garde. Par exemple, ce serait un pas vers la déréglementation des tarifs, c’est-à-dire les fournisseurs de services pourraient établir leurs propres tarifs. Puis, les familles seraient évaluées en fonction de leur revenu pour obtenir des subventions. En d’autres termes, la situation redeviendrait ce qu’elle était avant le programme à 10 $ par jour, soit des frais de garde très élevés et relativement peu de familles admissibles à des subventions assez élevées pour rendre les services abordables.
• Il est important de noter que le plafonnement des tarifs à une moyenne de 10 $ par jour pour tout le monde est équitable pourvu que les familles à faible revenu soient admissibles à des tarifs encore plus bas. C’est le cas actuellement partout au Canada, sauf en Alberta et au Québec. Par ailleurs, en vertu du régime fiscal au Canada, les familles mieux nanties paient plus d’impôt sur le revenu. Par conséquent, elles contribuent déjà davantage au programme pancanadien de services de garde à 10 $/jour.