Un article scientifique, publié dans le cadre des publications canadiennes du Crown College of Canada, fait état des réalisations « substantielles » du programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (PPAGJE). En s’appuyant sur l’examen des données disponibles et des politiques en vigueur au Canada et sur une comparaison avec deux pays: l’Australie et l’Allemagne, les auteurs formulent des recommandations intéressantes pour les services de garde au Canada.

Une analyse des retombées des politiques démontre les réalisations du programme

Suivant leur évaluation des politiques, les auteurs soutiennent que le PPAGJE devrait tirer parti de ses réalisations, nommément:

• Abordabilité accrue – attestée par une diminution réelle de 31 % de l’indice des prix des services de garde sur quatre ans;
• Effet mesurable sur le marché du travail – le taux d’activité des mères de jeunes enfants atteignait 79,5 % en 2025; 
• Investissement fédéral d’envergure soutenu – indiquant un engagement politique durable dans des provinces et des territoires aux assises politiques différentes;
• Le programme s’est soumis à un examen indépendant¹ – témoignant de la volonté des gouvernements d’en « recenser les lacunes ». 

Les auteurs, en intégrant un élément comparatif à leur analyse, concluent que l’approche du Canada en matière d’abordabilité, qui consiste à réduire directement les frais de garde, est plus efficace que le Programme de subvention des services de garde axés sur la demande de l’Australie, lequel est moins efficace pour plafonner les tarifs et plus susceptible d’entraîner une utilisation inefficace des fonds publics.  

Le recours en Allemagne au principe du « droit », en vertu duquel chaque enfant a le droit en vertu de la loi à une place en service de garde, contribue en partie à soutenir l’accessibilité, mais les auteurs expliquent que « le droit au financement doit s’accompagner d’une planification des capacités locales et de mécanismes de correction », car « à eux seuls, les droits ne produisent pas l’égalité d’accès ».

Le tableau de bord de la stratégie nationale de main-d’œuvre de l’Australie s’avère un outil utile pour surveiller les progrès réalisés et constitue un modèle pratique de reddition de comptes.

Recommandations de politiques concrètes à l’appui des objectifs du PPAGJE

Les auteurs formulent quatre recommandations « réalisables » dans le cadre actuel de l’architecture juridique et financière du PPAGJE. Leurs recommandations ont une vaste portée. Elles traitent des problèmes bien documentés liés au déploiement du PPAGJE, notamment le besoin de coordination et de planification, d’investissement dans la main-d’œuvre, de financement pour soutenir un accès équitable, de collecte de données et de mécanismes de surveillance et de reddition de comptes.  Voici les recommandations des auteurs: 

1. Établir un pacte national en matière d’accès, de main-d’œuvre et d’équité relevant d’un Conseil consultatif national, dont les parties prenantes sont des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des municipalités et des corps dirigeants autochtones, des éducateurs, des fournisseurs de services, des personnes en situation de handicap, le milieu des langues officielles et les familles.
2. Créer un fonds de réserve protégé pour la stabilité de la main-d’œuvre au moyen d’une allocation de 20 % du montant additionnel de 5,4 milliards de dollars annoncé récemment par le gouvernement fédéral et exiger que ce fonds de réserve soit utilisé afin de stabiliser la main-d’œuvre au moyen de grilles salariales, d’avantages sociaux, de congés de maladie payés, de temps alloué à la planification, de soutien pour les stages, de reconnaissance des titres de compétence, de perfectionnement professionnel et de stratégies de main-d’œuvre ciblées sur le secteur rural et les communautés autochtones.
3. Distribuer les nouvelles places (la croissance) en s’appuyant sur un indice d’accès aux services de garde et d’équité, un mécanisme qui attribuerait le financement en fonction de la population d’enfants, des listes d’attente vérifiées, de la demande de places pour les poupons, du revenu des familles, du caractère rural, des besoins de transport, de la demande en matière de besoins particuliers et de langues officielles, des modes d’établissement des nouveaux arrivants et des horaires de travail atypiques. Les auteurs proposent que 15 % de l’allocation de deux ans servent aux immobilisations et au démarrage de projets dans les endroits et les catégories de service où les besoins sont les plus grands.
4. Bâtir un système de rendement commun avec des déclencheurs de mesures correctives lorsque les objectifs ne sont pas atteints, comme la réduction des allocations fédérales et l’examen des stratégies de mise en œuvre, qui s’appuie sur une définition commune des espaces physiques où se déroulent les activités, des fermetures, des listes d’attente, du personnel, des taux de roulement, des avantages sociaux, de l’inclusion, des services de garde flexibles et des frais de garde et sur des données probantes afin de s’assurer que les provinces et territoires demeurent redevables. 

Un enfant Une place reçoit positivement ces recommandations. Elles proposent des approches concrètes afin de réformer les politiques et d’aider les provinces et les territoires à atteindre l’objectif de services de garde abordables, accessibles et équitables pour tous.

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Notes de fin

1. Bureau du vérificateur général du Canada (2025). Le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants Gouvernement du Canada. https://www.canada.ca/fr/verificateur-general/notre-travail/rapports-daudit/le-systeme-pancanadien-dapprentissage-et-de-garde-des-jeunes-enfants.html ↩︎